Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, les jeunes ont été particulièrement touchés durant la crise économique, ce qui n’a fait que mettre en lumière les difficultés d’insertion professionnelle et l’inadéquation de la formation par rapport à l’emploi. Depuis trente ans, notre pays consacre une part...

Il est vrai que, dans ce ministère, certains pédagogues ne montrent que peu d’intérêt pour l’apprentissage. Je voudrais simplement leur dire que, pour moi, un apprenti en marche fait plus avancer la France qu’un pédagogue assis.

La deuxième réponse consiste à donner une certaine souplesse au contrat d’apprentissage préparant au baccalauréat professionnel en trois ans en prévoyant, comme l’a voulu le rapporteur à l’Assemblée nationale, qu’un avenant puisse être signé au terme de la première année du contrat pour réorienter la formation vers l’obtention d’un certificat d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons la même conviction que l’apprentissage ne se développera pas sans la coopération complète des entreprises et que, pour y parvenir, il faut l’ouvrir à de nouveaux secteurs économiques, notamment le travail temporaire ou les activités saisonnières.

Je me réjouis également des propositions innovantes de la présidente de la commission, Mme Dini, comme la possibilité maintenant offerte aux particuliers employeurs de recourir aux contrats de professionnalisation. Je souhaite également, à travers un amendement que j’ai déposé, aborder le cas des écoles de production et de leur statut juridiqu...

Cet amendement vise à rendre des sanctions applicables aux entreprises assujetties à la cotisation supplémentaire à l’apprentissage, la CSA, qui n’ont pas versé celle-ci en totalité ou en partie. Il est donc proposé de faire verser les sommes prévues à la deuxième phrase du premier alinéa du V de l’article 230 H du code général des impôts, c’e...

Comme toute entreprise de droit commun, une société sportive de plus de cinquante salariés doit s’acquitter de ses obligations légales relatives à l’emploi des salariés âgés, prévues aux articles L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale, ainsi que de ses obligations en matière de négociation de mesures concernant l’égalité professio...

Après les explications de Mme la ministre, je suis partagé, monsieur le président ! Je vais toutefois opter pour le maintien de cet amendement qui, je le répète, me paraît de bon sens et sur lequel la commission a émis un avis de « sagesse ». Si nécessaire, le texte pourra être affiné en commission mixte paritaire.

Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent, mais dans un secteur différent, et je suppose qu’il recevra les mêmes avis de la part de la commission et du Gouvernement !

Cet amendement vise à faciliter, à titre expérimental, le développement des écoles de production, dont j’ai souligné, ce matin, le rôle et l’intérêt, en particulier pour les jeunes les plus éloignés de toute formation, soit les jeunes en situation de décrochage scolaire.

Je prends acte des explications de Mme le rapporteur et de Mme la ministre : je comprends qu’il faille du temps pour résoudre les problèmes juridiques que pose mon amendement. Du reste, il s’agissait avant tout d’un amendement d’appel, visant à attirer l’attention sur la nécessité de développer les écoles de production, qui, je le répète, sont...

Il en existe une dizaine dans ma région, Rhône-Alpes, sur une quinzaine dans l’ensemble du pays. J’ajoute qu’il sera d’autant plus facile d’établir un cadre juridique qui permette de faciliter le développement des écoles de production que ces dernières se sont fédérées.

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de l’amendement adopté par la commission, qui vise à élargir les secteurs pouvant accueillir des jeunes demandeurs d’emploi en « prépa-apprentissage ». Il permet donc non seulement à une branche mais, en l’espèce, à un organisme paritaire collecteur agréé, OPCA, de définir les métiers auxquels cett...

Mme Férat a défendu cet amendement mieux que je n’aurais su le faire. Il se trouve que Mme Férat et moi-même avons déposé plusieurs amendements identiques. Dans la suite de la discussion, lorsque le cas se présentera, je m’en remettrai à ses explications, monsieur le président, ce qui permettra au Sénat de gagner quelques instants précieux.

L’article 7 A est un progrès pour les salariés des groupements d’employeurs puisqu’il introduit le principe d’égalité de traitement entre eux et les salariés directement employés par les entreprises dans lesquelles ils travaillent. Toutefois, cette égalité de traitement doit se limiter à la rémunération, faute de quoi elle créerait une complex...

Je félicite le rapporteur pour son travail et lui témoigne ma compassion : j'ai connu ces contraintes de temps sur la formation professionnelle. Mon premier amendement, le n° 23, vise tout d'abord à faire suivre la préparation opérationnelle à l'emploi par un contrat d'apprentissage ; reprenant, ensuite, l'article 115 de l'Ani du 5 octobre 2009...

Je félicite le rapporteur pour son travail et lui témoigne ma compassion : j'ai connu ces contraintes de temps sur la formation professionnelle. Mon premier amendement, le n° 23, vise tout d'abord à faire suivre la préparation opérationnelle à l'emploi par un contrat d'apprentissage ; reprenant, ensuite, l'article 115 de l'Ani du 5 octobre 2009...

L'élargissement permet à des jeunes de bénéficier d'un contrat d'apprentissage. L'amendement n° 23 est adopté, ainsi que l'amendement n° 24 et deviennent articles additionnels.

L'élargissement permet à des jeunes de bénéficier d'un contrat d'apprentissage. L'amendement n° 23 est adopté, ainsi que l'amendement n° 24 et deviennent articles additionnels.

L'amendement n° 22 va plus loin que le dispositif Cherpion. Il évite une ambiguïté. Le jeune apprenti préparant un bac professionnel et qui décide au bout de la première année de passer un CAP, n'aura pas à faire deux années : sa première année de bac professionnel sera validée. L'amendement n° 22 est adopté, et devient l'article 6 septies. L...