Loi de finances pour 2018

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour l’enseignement scolaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois minutes pour 72 milliards d’euros, cela fait cher la minute ! Je serai donc économe de mes paroles…

Votre projet de budget, monsieur le ministre, donne clairement la priorité à l’école primaire et à la maîtrise des fondamentaux par tous les élèves. Les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – sont la condition de l’acquisition de tous les autres. C’est dans les toutes premières années de la scolarité que se joue la ré...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. Le Parlement doit se saisir de ce sujet décisif pour l’avenir de notre pays et dont le Président de la République a fait une priorité. J’espère, monsieur le ministre, pouvoir me prévaloir de votre soutien à cette démarche !

Cet amendement, que je présente au nom de la commission de la culture, vise le financement des manuels scolaires. La précédente ministre s'était engagée à consacrer 300 millions d'euros au renouvellement des manuels scolaires au collège. Sur les précédents budgets, une somme de 260 millions d'euros a été inscrite – 150 millions d'euros en 2016...

Je regrette que la commission des finances entende laisser inchangés les critères actuels du FPIC. Je suis tout à fait d’accord pour qu’il y ait une solidarité entre les collectivités, mais pas au point de vampiriser certaines d’entre elles qui investissent, créent de la richesse et de l’emploi. C’est la raison pour laquelle nous maintiendrons ...

Je partage tout à fait la position de Philippe Dallier. Il ne faut pas agir dans la précipitation, sans pour autant rester dans un immobilisme qui paralyse les collectivités qui investissent. Il convient d’avancer dans la sérénité. Sur cet amendement comme sur les suivants, je ne développerai pas davantage, afin de faire gagner du temps au Sén...

Je suis moi aussi d’accord avec le principe de la péréquation. Le FPIC a d’ailleurs été mis en place par un gouvernement que je soutenais. Toutefois il faut que la solidarité soit supportable. Dans cette perspective, je souhaiterais que Mme la ministre s’engage à corriger les excès liés au FPIC.

Je voterai l’amendement de M. Adnot, car il illustre parfaitement les absurdités ou les aberrations auxquelles a donné lieu la mise en application sans étude d’impact sérieuse d’une idée au demeurant très louable.

Au travers de cet amendement, il s’agit de garantir l’objectif de développement de l’investissement, en complémentarité avec celui de réduire les inégalités de capacités entre collectivités. Dès lors que la hausse des prélèvements a pour effet mécanique une baisse des investissements, il faut nécessairement flécher les attributions du fonds de ...