Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui a pour objet d’abroger la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Avant même de commenter cette initiative sur le fond, je m’étonne que nous examin...

Mais c’est sans doute ainsi que nos collègues du groupe CRC-SPG conçoivent l’opposition constructive. Cela étant dit, je conçois aisément que nos collègues du groupe CRC-SPG aient, dès l’origine, rejeté le principe même de cette loi. Ils ne pouvaient approuver que soit épargnée aux parents la double peine qui leur était jusqu’alors infligée.

Nous avons estimé à l’époque que la grève était parfaitement légitime, mais pas au point d’empêcher celles et ceux qui le souhaitent de travailler.

C’est donc pour mettre un terme à l’injustice liée à une telle double peine que nous avions adopté la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce texte, voulu par le Président de la République, a permis de concilier deux libertés d’égale importance : la ...

M. Jean-Claude Carle. Nous pensons au contraire qu’il fallait passer par la loi et l’autorité afférente pour permettre l’application effective du droit d’accueil sur l’ensemble du territoire. Il n’aurait pas été supportable que l’accès des familles au service public dépende des positionnements idéologiques des élus ou réponde à des calculs poli...

Nos collègues du groupe CRC-SPG prétendent en outre qu’il est impossible pour les communes de s’organiser. Une telle généralisation est bien hâtive. En effet, il faut établir une distinction entre les maires des petites communes qui, de bonne foi, ne peuvent pas appliquer la loi faute de personnel suffisant et ceux qui refusent de la mettre en ...

… alors qu’ils en auraient les moyens. Monsieur le ministre, vous venez de le rappeler, c’est en distinguant bien ces deux situations que vous avez rencontré le président de l’AMF le mois dernier. Il s’agissait de mieux concilier, d’une part, le besoin pour les familles de bénéficier de ce droit d’accueil les jours de grève et, d’autre part, l...

… et j’insiste une nouvelle fois sur la nécessaire exemplarité des institutions publiques dans la formation de ces jeunes consciences ; les enseignants, car leurs mouvements de grève seront d’autant mieux compris et acceptés qu’ils n’auront pas de conséquences pénibles pour la vie quotidienne des familles. En d’autres termes, si la proposition...

M. Jean-Claude Carle. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, le groupe UMP suivra les conclusions de notre collègue Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles.