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Les interventions de Jean-Claude Carle sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/11/2006 — Sous-Amendement N° 118 2ème rectif. à l'amendement N° 6 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Retiré)
MM. Carle, J. Blanc, Alduy, P. Blanc, Mme Mélot
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 6 par un alinéa ainsi rédigé : « En zone de montagne, il est ainsi procédé à l'extinction progressive des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique qu'à la stricte condition que soit, préalablement, organisée et garantie la couverture par la télévision numérique terre...
20/11/2006 — Sous-Amendement N° 117 2ème rectif. à l'amendement N° 30 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Adopté)
MM. Carle, J. Blanc, Alduy, P. Blanc, Mme Mélot, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 30 par les mots : et des solutions techniques de réception disponibles sur la zone. Exposé sommaire : Le fonds institué par le présent article a pour objet d'aider les français les plus démunis à continuer de recevoir les services de télévision à l'extinction de la diffusion analogique. Les co...
