Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier

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Monsieur le ministre, comme l'a dit Colette Mélot, les membres du groupe de l'UMP voteront en faveur de ce texte, et ils le feront avec enthousiasme. Si je devais résumer en une phrase l'ambition de ce projet de loi, je dirai qu'il assure l'égalité entre les citoyens devant la télévision, quelles que soient leurs positions sociales ou géograph...

Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd'hui est extrêmement important car il concerne nos concitoyens dans leur quotidien. Chacun connaît l'importance que nos compatriotes accordent à la télévision, notamment au choix qui leur est offert. Or ils ne sont pas tous égaux devant ce service. Je me réjouis de votre souci de pe...

Monsieur le ministre, vous avez montré au cours du débat votre souci de tout mettre en oeuvre afin que la très grande majorité de nos compatriotes reçoivent le plus rapidement possible les dix-huit chaînes gratuites de la TNT. Beaucoup d'entre eux les captent déjà dans les grandes agglomérations ou dans les zones densément peuplées. En revanche...

La proposition de M. le rapporteur répond en partie à notre préoccupation. Elle n'y répond pas totalement, car elle ne règle pas la question du délai d'équipement pour la TNT. Les populations concernées, reconnaissons-le, sont excédées d'être toujours les dernières servies. Ce fut le cas pour l'ADSL et pour la téléphonie mobile, et cela risque...

Je veux apporter une précision. J'ai déposé un sous-amendement à l'amendement n° 30 de la commission des affaires économiques, qui porte sur l'article 103 de la loi du 30 septembre 1986. Ce sous-amendement viendra encore compléter le texte en ce qui concerne la situation dans les zones de montagnes et les zones frontalières.