Interventions en commissions de Jean-Claude Carle

Les statuts en vigueur datent des années 1950, époque où les objectifs du système éducatif étaient différents. Il faut rendre plus attractif ce métier, notamment grâce à une meilleure rémunération. Vos propositions me semblent tout à fait pertinentes. Comment les mettre en oeuvre ? Pouvons-nous faire évoluer cette administration depuis la rue d...

Nous débutons cette réunion par l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptée par l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier. Notre commission a désigné sa présidente, Catherine Morin-Desailly, rapporteure de ce texte. Avant de lui passer la parole, je salue la présence de notre collègue ...

Conformément au troisième alinéa de l'article 44 du Règlement du Sénat, la motion COM-2 tendant à opposer la question préalable, qui sera présentée au nom de notre commission, pourra être examinée après la discussion générale, à la différence d'une motion présentée par un groupe politique.

Dans les petites communes, cette réglementation, appliquée très strictement par l'administration, est très pénalisante. Je voterai moi aussi contre l'amendement.

Je veux compléter le propos de M. Retailleau, que j'approuve. Je félicite le rapporteur qui a travaillé dans des délais fort contraints. M. Magner a raison, il y a un problème de périmètre. Et tant que l'apprentissage restera rattaché au ministère du travail ou de l'emploi, il demeurera une formation de seconde zone, alors qu'il relève à part e...

Du 15 au 21 avril dernier, à l'initiative de notre présidente, une délégation de notre commission, composée de Laurent Lafon, d'Antoine Karam et de moi-même, s'est rendue en Guyane. Je me remercie notre collègue Antoine Karam de son aide précieuse dans l'organisation de ce déplacement, dont l'objet était de faire un état de la situation du syst...

L'attractivité est un chantier difficile. On voit que les majorations salariales, déjà conséquentes, ne sont pas suffisantes. La gestion de carrière y participe : il faut donner des perspectives aux enseignants, particulièrement ceux affectés dans des zones isolées ou difficiles. Le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales e...

Nous sommes d'accord avec une partie du sous-amendement n° 46 du Gouvernement. Pour autant, le délai doit être non pas de trois mois, mais de quatre !

Nous nous abstiendrons.

Nous le retirons et nous rallions à l'amendement n° 40 de Mme Gatel. L'amendement n° 36 est retiré.

Ce texte va dans le bon sens et met fin au système existant, approprié pour la Française des jeux, non pour l'éducation nationale. Il prend en compte les débouchés, pas la diversité des besoins sur le territoire. Je regrette que mon amendement ne soit pas repris. C'est un point de départ et non un aboutissement. L'orientation commence beaucoup ...

Il s'agirait là certes d'une nouvelle structure, mais combien de comités théodules ne pourrait-on utilement supprimer ? Sa création vise à répondre aux exigences de la diversité territoriale en matière de formation et d'emploi et s'inscrit en cohérence avec les lois de décentralisation, qui ont confié aux régions une compétence en matière de dé...

J'ai d'ailleurs cru comprendre que la réforme à venir de l'apprentissage renforcerait encore leur rôle en matière de formation s'agissant de la définition des besoins. Certes, le terme « définit » était mal adapté dans mon amendement, mais j'étais prêt à modifier ma rédaction au profit du terme « examine »...

J'observe, parmi vos propositions, trois avancées utiles, sur un sujet qui déchaîne les passions : l'allongement et l'harmonisation des délais d'opposition et l'unification des régimes entre enseignement primaire, secondaire et technologique, l'installation d'un guichet unique pour simplifier la procédure de déclaration et l'obligation d'un con...

Votre proposition modifie non pas l'esprit du texte, mais son organisation, si bien que nos amendements ne sont plus en cohérence par rapport au texte. Nous ne pouvons pas accepter l'article premier en l'état, puisqu'il remet cette liberté fondamentale au Conseil d'État, sauf à sous-amender votre amendement, c'est-à-dire à supprimer l'alinéa en...

Nous votons donc sur l'amendement COM-2 rectifié dans sa rédaction actuelle ?

Dans ce cas, Les Républicains voteront contre et ne prendront pas part au vote sur l'ensemble du texte.

Le baccalauréat doit être adapté aux exigences de notre société. S'il représentait, jusqu'aux années 1950, un aboutissement, il n'est plus désormais qu'un sésame vers l'enseignement supérieur. Cette massification induit de nombreuses conséquences sur l'organisation logistique de cette épreuve, voire sur l'ensemble du segment du secondaire. Alor...

Le projet de loi réforme opportunément un système qui avait plus sa place à la Française des jeux qu'à l'éducation nationale ! Des améliorations sont encore possibles dans trois directions. Premièrement, il faut mieux prendre en compte l'insertion professionnelle, même si l'exercice est rendu plus complexe en raison des évolutions rapides de l...

Je suis tout à fait d'accord avec Mme Darcos. Compte tenu de la situation de l'apprentissage dans notre pays, vous avez, monsieur le rapporteur, juridiquement raison mais politiquement tort.