Interventions en commissions de Jean-Claude Carle

Il faut donc un effort de pédagogie, mais aussi une vision globale des différentes politiques. La famille, l'école et la ville, tout est lié.

J'ai évoqué la Finlande, mais également l'Allemagne. Loin de moi l'idée de vouloir transposer le modèle finlandais et de penser que l'herbe est plus verte en Finlande ! Ce pays compte 5,5 millions d'habitants, soit moins que la région Rhône-Alpes. S'il en comptait 65 millions, je ne suis pas sûr qu'il réussirait de la même manière. La France e...

Je remercie Louis Duvernois pour ce rapport très détaillé, ainsi que pour son implication, depuis toujours, pour le réseau des écoles françaises à l'étranger. Ne pourrait-on effectuer des redéploiements et des mutualisations au sein de l'action globale de notre diplomatie ? J'ai été frappé, notamment, par le nombre de postes diplomatiques : 17...

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit que les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de près de 3 milliards d'euros, soit une hausse de 4,5 %. En incluant l'enseignement agricole, cher à Françoise Férat, ils atteindront 70 milliards d'euros. Je ne juge pas la qualité d'un budget à son augmentation. Le budget ayant ...

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la fiscalité portant sur les valeurs locatives des établissements privés non lucratifs. Avez-vous des informations à nous communiquer à cet égard ?

Vous déformez mes propos ! Au reste, je n'ai fait que citer la Cour des comptes.

Je rappelle que nous procédons à un vote unique, sur les crédits de la mission.

Je souhaite attirer votre attention sur ce que certains appellent parfois des « petites » universités. Malgré les efforts consentis, celle de Savoie Mont-Blanc est en situation financière difficile ; elle fait face à une augmentation continue de ses effectifs, qui est liée à l'évolution démographique du département. Or, c'est l'année 2013 qui e...

Je ne suis pas favorable au droit à la poursuite d'études. Mais néanmoins, nous nous abstiendrons.

Voter cet amendement en commission constitue le meilleur moyen pour que le débat ait lieu en séance publique. La rédaction reprend celle de M. Lozach et nous le voterons.

Je remercie notre rapporteur d'avoir dit qu'il croyait à la sélection et à ses vertus. Je partage son opinion. Ne pas le dire, c'est pratiquer la politique de l'autruche. La sélection s'opère de toute façon, au bénéfice de ceux qui savent quel parcours il faut emprunter, au bénéfice de ceux qui ont les moyens d'inscrire leurs enfants dans des é...

Je ne suis pas opposé à l'amendement de M. Mézard. L'uniforme développe un sentiment d'appartenance et soustrait les familles au diktat des marques.

L'amendement n° 177 règle le problème, il propose un « troisième tour » en cas d'égalité des voix.

Excellente décision.

Ce dispositif incitera à construire de nouveaux logements, mais je me méfie toujours des grosses machines, peu adaptées à la diversité des territoires. Comment celle-ci s'articulera-t-elle avec les EPFE et les EPFL ?

Mes chers collègues, nous examinons à présent, en nouvelle lecture, le rapport de Mme Catherine Morin-Desailly sur la proposition de loi n° 802, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

Je mets aux voix la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi. La motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi est adoptée. En conséquence, les amendements nos COM-1, COM-2, COM-3, COM-4, COM-5, COM-6, COM-7 et COM-8 ne sont pas adoptés. En application du premier alinéa de l'article 42 ...

La dernière fois que les Jeux olympiques se sont tenus à Paris, c'était en 1924, et les Jeux d'hiver s'étaient déroulés la même année à Chamonix. L'élu de Haute-Savoie que je suis regrette que les Jeux d'hiver et d'été soient désormais découplés, car cela nous empêche de reconstituer le tandem de l'époque. Toutefois, je ne doute pas que Chamoni...

Votons l'amendement de M. Danesi qui revient sur cette adjonction de parlementaires au jury de l'ENA. L'amendement n° COM-688 est retiré. L'amendement n° COM-132 rectifié est adopté. L'article 36 octies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je souscris à l'amendement : ces dispositions sont inutiles, inopportunes et anticonstitutionnelles, comme je l'avais dit lorsque j'étais rapporteur de cette proposition de loi avec Mme Laborde.