Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle

Avis défavorable. L'article 1er est un article de coordination ; il est donc inutile de proposer sa suppression.

Défavorable, car le projet de loi prévoit déjà que le Haut conseil de l'éducation présentera un bilan annuel des résultats du système éducatif et que le Gouvernement fera un rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre des orientations fixées par la loi. Il n'est donc pas utile de prévoir un autre rapport. Cela va d'ailleurs dans le sens de l...

La commission est défavorable à l'amendement n° 463 rectifié, car la rédaction proposée introduit une définition très complexe des objectifs de la formation scolaire. Il est par ailleurs incompatible avec l'amendement n° 5 que nous avons présenté, dont la rédaction est plus lisible et moins redondante par rapport aux dispositions figurant déjà ...

Défavorable. En effet, l'article L. 111-1 du code de l'éducation garantit déjà le droit à l'éducation, qui doit permettre à chacun d'élever son niveau de formation continue tout au long de la vie.

Je crois qu'il est préférable, au contraire, de privilégier des relations fondées sur le dialogue et une confiance réciproque. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, sinon je serai contraint d'émettre un avis défavorable. Je suis favorable au sous-amendement n° 640, sous réserve, monsieur Charasse, d'une rectification....

S'agissant du sous-amendement n° 375 de M. Legendre, le texte de l'amendement n° 5 fait référence à la préparation du parcours professionnel des élèves. La modification que nous propose notre collègue me semble mal s'insérer dans la phrase. Je souhaite donc qu'il retire ce sous-amendement. La commission est défavorable à l'amendement n° 464. E...

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 241 et 438, dont l'objet est redondant par rapport à l'article 2 du projet de loi qui vise l'ensemble des valeurs de la République de façon générale. Madame Borvo Cohen-Seat, je ne suis pas fils d'enseignant, mais j'ai la même estime que vous pour les enseignants. Chaque fois que vous...

Le service public de l'éducation nationale ne saurait être perçu comme une activité marchande - j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'examen de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Le service public de l'éducation constitue la priorité nationale et le premier des budgets de l'Etat. Plus qu'une dépense, il s'agit d'un investissement, et le meilleur qui soit. Le projet de loi ne revient en rien sur ces principes fondamentaux. La commission émet donc un avis défavorable.

Avis défavorable. L'article L. 111-1 du code de l'éducation prévoit déjà que la répartition des moyens du service public de l'éducation doit tenir compte des différentes situations en matière économique et sociale afin de contribuer à l'égalité des chances. L'article L. 121-1 ajoute que tous les établissements d'enseignement favorisent l'égali...

Avis défavorable. L'article L. 311-1 du code de l'éducation prévoit déjà que, pour assurer l'égalité et la réussite de tous les élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité tout au long de leur scolarité.

Avis défavorable. Le contenu de cet amendement est redondant par rapport aux dispositions déjà fixées par les articles L. 111-2 et L. 122-1 du code de l'éducation, ainsi que par les articles 4 et 6 de ce projet de loi.

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.

En ce qui concerne l'amendement n° 136 rectifié, la rédaction proposée par notre collègue Michel Charasse rejoint celle qui est prévue dans le projet de loi. En effet, faire partager aux élèves les valeurs de la République implique que l'ensemble des adultes présents dans les établissements scolaires partagent eux-mêmes celles-ci, afin qu'ils p...

Non !

Le problème est que deux rédactions différentes nous sont proposées pour un même texte. J'en reste, pour ma part, à celle qui nous a été présentée par M. Legendre, ...

...sauf à ce que M. Charasse accepte de transformer son amendement en un sous-amendement à l'amendement n° 369 rectifié, afin de compléter celui-ci.

J'aimerais formuler une proposition de synthèse, consistant à compléter l'amendement présenté par M. Legendre par la première phrase de celui de M. Charasse, la seconde phrase de ce dernier étant redondante.

Au terme de cette discussion, la commission émet un avis favorable sur les deux amendements.

Je demande le vote par priorité sur l'amendement n° 369 rectifié bis.