Interventions de Jean-Claude Carle

M. Jean-Claude Carle. M. Assouline m’ayant attribué des propos que je n’ai pas tenus, je voudrais simplement lui rappeler que tout ce qui est excessif est insignifiant.

M. Jean-Claude Carle. Je souhaite que nous continuions à débattre sereinement.

Ce sous-amendement tend à compléter l’amendement de Mme Gatel, qui a pour objet de renforcer le contrôle a posteriori des établissements privés hors contrat. Dès lors que la proposition de loi vise principalement à lutter contre les risques de radicalisation ou, plus largement, de dérive sectaire de certains établissements privés d’ensei...

Ce texte va dans le bon sens et met fin au système existant, approprié pour la Française des jeux, non pour l'éducation nationale. Il prend en compte les débouchés, pas la diversité des besoins sur le territoire. Je regrette que mon amendement ne soit pas repris. C'est un point de départ et non un aboutissement. L'orientation commence beaucoup ...

Il s'agirait là certes d'une nouvelle structure, mais combien de comités théodules ne pourrait-on utilement supprimer ? Sa création vise à répondre aux exigences de la diversité territoriale en matière de formation et d'emploi et s'inscrit en cohérence avec les lois de décentralisation, qui ont confié aux régions une compétence en matière de dé...

J'ai d'ailleurs cru comprendre que la réforme à venir de l'apprentissage renforcerait encore leur rôle en matière de formation s'agissant de la définition des besoins. Certes, le terme « définit » était mal adapté dans mon amendement, mais j'étais prêt à modifier ma rédaction au profit du terme « examine »...

Lors de la discussion générale, j’ai rappelé la triple réponse que se devait d’apporter tout système de formation : une réponse sociale, une réponse économique et une réponse territoriale. Pour la première fois, ce texte – votre texte, madame la ministre – tente de répondre aux besoins de l’économie et aux débouchés pour les étudiants. Les ame...

Très bien !

J'observe, parmi vos propositions, trois avancées utiles, sur un sujet qui déchaîne les passions : l'allongement et l'harmonisation des délais d'opposition et l'unification des régimes entre enseignement primaire, secondaire et technologique, l'installation d'un guichet unique pour simplifier la procédure de déclaration et l'obligation d'un con...

Votre proposition modifie non pas l'esprit du texte, mais son organisation, si bien que nos amendements ne sont plus en cohérence par rapport au texte. Nous ne pouvons pas accepter l'article premier en l'état, puisqu'il remet cette liberté fondamentale au Conseil d'État, sauf à sous-amender votre amendement, c'est-à-dire à supprimer l'alinéa en...

Nous votons donc sur l'amendement COM-2 rectifié dans sa rédaction actuelle ?

Dans ce cas, Les Républicains voteront contre et ne prendront pas part au vote sur l'ensemble du texte.

Madame la ministre, le texte que vous nous présentez vise à mettre fin au système APB mis en place par le gouvernement précédent, système qui aurait eu sa place à la Française des jeux, mais reste indigne de l’éducation nationale. S’en remettre au tirage au sort pour déterminer l’avenir d’un jeune démontre à l’évidence l’impuissance d’un gouver...

Bien sûr qu’il faut se garder d’une réponse trop « adéquationniste » en termes d’offre et de besoin. Les métiers évoluent, mais force est de constater que nous ne prenons pas suffisamment en compte la réponse en termes de besoin. Certains considèrent d’ailleurs que ce n’est pas le rôle de l’éducation. J’en veux pour preuve l’article 2 bis