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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Jean-Paul Fournier, auteur de la question n° 817, adressée à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Paul Fournier.
La parole est à M. Yannick Botrel, auteur de la question n° 810, adressée à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yannick Botrel.
La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 815, adressée à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Cambon.
La parole est à M. André Gattolin, auteur de la question n° 806, adressée à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la question n° 818, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 784, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à M. Éric Bocquet, auteur de la question n° 824, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.