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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Philippe Bas.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout élu ou candidat peut refuser d’être répertorié dans le fichier des nuances politiques. La parole est à M. Jean Louis Masson.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fichier des nuances politiques doit comporter la rubrique « non inscrit ou sans étiquette ». La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l’article.
