Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 265 du code électoral, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° L’étiquette politique, le cas échéan...
L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , dans les communes de moins de 3 500 habitants, La parole est à M. Jean Louis Masson.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tous les partis politiques enregistrés de manière continue depuis au moins cinq ans par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sont traités sur un pied d'égalité et sont nota...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Esther Sittler, pour explication de vote.
Le compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2014 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Raymond Soucaret, qui fut sénateur de Lot-et-Garonne de 1981 à 2001.
