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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 72 rectifié.
L’amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après les mots : annulations de dette insérer le mot : , expertises La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 73 rectifié.
L'amendement n° 30, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : À ce titre, la France renforce ses dispositifs juridiques et fiscaux de lutte contre les techniques d’évasion et de fraude fiscale par la pratique dite des « prix de transferts » qui contribuent à l’appauvrissement des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 47 est présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase a...
La parole est à Mme Leila Aïchi, pour présenter l'amendement n° 47.
L'amendement n° 47 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 11 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les organismes et autorités en charge de l'aide au développement pourront suspendre sans délai tout programme et toute action en cas de survenance de faits illicites ou de violations manifestes des principes généraux énoncés ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et qui est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les organismes et autorités en charge de l'aide au développement pourront suspendre sans délai tout programme et toute action en cas de violations manifestes des principes généraux énoncé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
L'amendement n° 39, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20, deuxième phrase Après les mots : l'ensemble des politiques nationales et européennes ( insérer les mots : environnement, énergie, La parole est à Mme Leila Aïchi.
Quel est l’avis de la commission ?
