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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Des campagnes d'information sur la solidarité internationale des territoires sont mises en place conjointement par l'éducation nationale et les collect...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Titre V MISE EN ŒUVRE, ÉVALUATION ET RAPPORT
L’amendement n° 92, présenté par MM. Peyronnet et Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : la promulgation par les mots : l'entrée en vigueur La parole est à M. Christian Cambon, corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 92.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
Nous en revenons à l’article 2, précédemment réservé, au sein du chapitre Ier du titre Ier. TITRE Ier ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE
Chapitre Ier Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale ( s uite)
La parole est à M. le président de la commission.
Je souscris tout à fait à vos propos, monsieur le président de la commission ! L’amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : D’autre part, et dans le même temps, l’émergence de certains pays en développement bouleverse les équilibre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié.
L’amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : dans les pays en développement, rédiger ainsi la fin de cette phrase : dans ses quatre composantes économique, sociale, environnementale et culturelle. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
