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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
L’amendement n° 34, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Delebarre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Roger, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur.
La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Delebarre, acceptez-vous la proposition de M. le président de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de nous donner le temps nécessaire pour rédiger au mieux cet amendement. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisi d’unamendement n° 94, présenté par MM. Cambon et Peyronnet, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : cadre Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de l'article 1er de la présente loi. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delebarre, l’amendement n° 34 est-il maintenu ?
L’amendement n° 34 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 94.