Interventions de Jean-Claude Carle

Très bien !

M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales et concerne les gens du voyage.

Monsieur le ministre délégué, mon propos n'est pas, ici, de juger un mode de vie aussi respectable qu'un autre. Je le respecte et nous devons le respecter. En retour, les intéressés doivent eux aussi respecter les règles de notre République. Cependant, nos concitoyens s'interrogent, notamment, sur le train de vie d'un certain nombre de nomades...

Je tiens à saluer l'action menée par notre collègue M. Pierre Hérisson, président de la commission nationale des gens du voyage. De nombreuses communes sont confrontées à leur stationnement hors des aires prévues à cet effet par la loi. Trop fréquemment, et malgré un arrêté d'interdiction du maire pris conformément à la loi, les gens du voyag...

Certes, depuis le début de la législature, nous avons adopté un arsenal législatif plus efficace.

J'ai moi-même été à l'initiative d'une procédure tendant à prévoir que l'ordonnance de référé prise à l'encontre de certaines des personnes illégalement présentes sur un terrain vaut ordonnance sur requête à l'encontre de tous les occupants, afin que l'expulsion soit possible sans avoir à recueillir la totalité des identités. Cependant, la vér...

Les maires qui ont financé une aire d'accueil doivent pouvoir obtenir en urgence et de manière automatique l'expulsion des gens du voyage installés illégalement sur d'autres terrains publics ou privés du ressort de leur commune. Le recours à un huissier est obligatoire et la décision judiciaire est prise souvent de nombreux jours après l'insta...

Une fois la décision de justice prononcée, le préfet accorde rarement l'emploi de la force publique pour procéder à l'exécution de la mesure. Lorsque, enfin, la procédure arrive à son terme, le plus souvent, les gens du voyage sont sur un nouveau site, et le nouveau maire concerné recommencera une procédure identique, tandis que, dans le même t...

M. Jean-Claude Carle. Ma question est donc simple, monsieur le ministre délégué : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour assurer l'effectivité de l'arrêté d'expulsion du maire ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture est issue d'une initiative sénatoriale, puisque j'avais eu l'honneur de vous la présenter avec notre président Jacques Valade. Par ailleurs, notre collègue Annie David et le groupe CRC avaient déposé une pro...

J'entends bien que certains d'entre nous auraient préféré que nous nous en tenions au texte initial, qui, je le répète, a été adopté à l'unanimité tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat. Je regrette d'ailleurs que cet article 2 provoque la colère, toute passagère comme l'a dit M. le ministre, d'Annie David. Je souhaite qu'elle retrouve...

Tout à fait !

A l'article 2 (recrutement de personnels sous contrats aidés), après les interventions de M. Jean-Claude Carle, rapporteur, de M. Jacques Valade, président, et de M. Serge Lagauche, la commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 1 de Mme Annie David et des membres du groupe communiste républicain et citoyen et n° 2 présenté par MM...

a rappelé que ce texte, présenté à l'initiative du Sénat et adopté en première lecture dans un très large consensus le 27 octobre 2005, visait à modifier, par son article unique, une disposition introduite par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, interdisant aux DDEN, chargés de l'inspection des écoles...

En réponse à ces intervenants, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le lien entre les deux articles peut être trouvé dans le souci commun d'améliorer le fonctionnement des écoles et d'y renforcer la présence d'adultes ; par ailleurs, l'adoption de l'article 2 était devenue nécessaire pour lever une difficult...

Les organismes d'HLM contribuent de manière active à la mixité des quartiers d'habitat social au travers de leur activité en faveur de l'accession sociale à la propriété. Cette activité se développe aujourd'hui dans un cadre défini par le code de la construction et de l'habitation, qui prend appui sur un prix de vente plafonné et une clientèle...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions et je tiens à saluer l'effort fait par le Gouvernement en matière de logement, en matière de logement social en particulier. Certes, j'aurais préféré une réponse plus engagée concernant le conventionnement global et son incidence fiscale. Tout en comprenant les difficultés que cela pose, ...

Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi l'activité d'administrateur de biens que peuvent exercer les organismes d'HLM, comme la réglementation le leur permet depuis maintenant près de cinquante ans, cette activité ne pouvant s'exercer que dans des immeubles construits par eux-mêmes, ou par d'autres organismes d'HLM ou des collectivités l...

Très bien !

Ce sous-amendement, qui est exactement identique au sous-amendement n° 511 rectifié du groupe UC-UDF, excellemment présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, vise à faire en sorte que les stages ne soient pas détournés de leur objectif. Les stages doivent en effet contribuer à l'orientation et à l'insertion professionnelles des jeunes, leur pe...