Interventions de Jean-Claude Carle

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, je sais qu'à l'instar du personnage principal de l'excellent roman dont vous êtes l'auteur, vous êtes un homme de parole.

Très bien !

Par cet amendement, mon collègue Philippe Goujon et moi-même souhaitons résoudre un problème dont nous avons été saisis à de nombreuses reprises. En effet, la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunication ne règle pas le cas des correspondances téléphoniques émises par les personnes incarcér...

Nous sommes parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Je commencerai par saluer, au nom de mon groupe, l'important travail de M. le rapporteur, Jean-René Lecerf. Sa tâche n'était pas facile, tant cette matière est complexe, et les interprétations peuvent très vite devenir caricaturales. Il a s...

Sur le fond, car, au-delà des formules prétendument de gauche sur le « tout-éducatif » ou prétendument de droite sur le « tout-répressif », ce texte conjugue éducation et sanction. Nous sortons enfin, mes chers collègues, de ce mauvais discours, qui, depuis des décennies, oppose prévention et sanction. Oui, nous retrouvons la valeur éducative d...

Cet amendement a un double objet. D'une part, il vise à l'information réciproque des différents acteurs qui concourent au bon fonctionnement de la chaîne de prévention, dans la lutte contre la délinquance. D'autre part, il vise à renforcer la portée du rappel à l'ordre, dont le procureur doit être informé bien qu'il ne s'agisse certes pas d'une...

Comme je l'ai dit lors de sa présentation, mon amendement visait à améliorer l'information réciproque de tous les acteurs. Cela étant, j'ai été sensible aux arguments invoqués à la fois par M. le rapporteur et par M. le ministre, notamment au risque d'alourdissement de la procédure, qui pourrait devenir de fait juridictionnelle. Dans ces condi...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 9 du projet de loi rejoint les préoccupations qui avaient été mises en avant lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dont j'étais le rapporteur pour la commission des affaires culturelles. Les problèmes scolaires tels q...

Monsieur le ministre, l'article 9 du projet de loi prévoit que l'inspecteur d'académie transmet au maire l'identité des enfants ayant fait l'objet d'un avertissement, lorsque les personnes responsables de cet enfant n'ont pas fait connaître les motifs de son absence ou s'ils ont donné des motifs inexacts. Cette mesure est particulièrement util...

L'actualité quotidienne se fait très souvent l'écho de l'évolution particulièrement inquiétante des vols de métaux depuis le début de l'année, vols liés à l'augmentation de près de 50 % du prix des métaux non ferreux. Sont concernées la plupart des entreprises qui utilisent ces métaux. L'absence de gardien est très vite repérée par les voleurs,...

Je prends acte des remarques faites par notre rapporteur et de la difficulté de la recevabilité de cet amendement. Je vais donc le retirer. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite que des mesures soient mises en place - je pense à des mesures de surveillance - pour faire baisser le nombre de vols et, pour réduire ce type de délits, que so...

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination avec le sous-amendement n° 320.

Je partage l'esprit de l'amendement qu'a présenté notre collègue Pierre Hérisson. J'en profite pour saluer son action à la tête de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Ce poste n'est pas facile et il faut reconnaître que, depuis qu'il a engagé la concertation, la situation s'est améliorée : on enregistre moins de difficultés...

Je reste dubitatif quant à l'efficacité de la procédure liée au recours, suspensif qui plus est... Cela étant, mon premier devoir est de respecter la Constitution et de ne pas m'exposer aux foudres du Conseil constitutionnel et à leurs conséquences, qui feraient tomber l'excellente proposition faite par notre collègue Pierre Hérisson. Donc, j...

Très bien !

Effectivement !

Tout à fait !

Exact !

rès bien !