Interventions de Jean-Claude Carle

Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils contribuent à la mission éducative de l'école, comme le prévoit l'article L. 913-1 du code de l'éducation. Toutefois, monsieur Bodin, afin d'éviter toute confusion, je vous invite à remplacer le mot de « péda...

La commission demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait par l'article 22 du projet de loi.

L'article L. 932-2 du code de l'éducation prévoit qu'il peut être fait appel à des professeurs associés dans le second degré. Cependant, ce dispositif comporte des conditions très restrictives de recrutement et distingue les professeurs associés à temps incomplet, qui peuvent être recrutés s'ils ont cinq ans d'expérience professionnelle, et le...

La commission émet un avis favorable, car ces précisions sur le nécessaire lien des formateurs des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture sont utiles.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Les dispositions proposées dans l'amendement n° 600 relèvent davantage du domaine réglementaire et sont satisfaites par les mesures existantes ou par celles qui sont rappelées dans le rapport annexé. Par conséquent, madame Assassi, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 601, des dispositions sur ...

La commission souhaite le retrait de cet amendement, car il sera satisfait par l'amendement n° 59, que je vais présenter dans quelques instants.

Aux termes de l'article 15 ter du projet de loi, des aménagements particuliers et des dispositifs de soutien doivent être prévus au bénéfice des élèves intellectuellement précoces, dont les besoins sont spécifiques. Dans le cadre de la formation pédagogique visant la prise en charge par les enseignants de l'hétérogénéité des élèves, il ...

L'objet de cet amendement est déjà satisfait par les dispositions existantes et rappelées dans le rapport annexé. En effet, comme la commission l'a souligné, les personnels médico-sociaux font partie de la communauté éducative. Par ailleurs, il est précisé dans le rapport annexé que ces personnels doivent travailler en liaison avec les service...

Avis favorable : cela va tout à fait dans le sens des dispositions proposées par notre commission.

Je demande le retrait de cet amendement, car il sera satisfait par l'amendement n° 61 de la commission, qui porte sur le cent septième alinéa du rapport annexé.

La commission émet un avis défavorable, car des éléments de programmation ont été introduits par l'Assemblée nationale dans le rapport annexé. Cette programmation traduit de façon visible l'engagement financier du Gouvernement, sur lequel repose la mise en oeuvre des principales mesures annoncées : le renforcement des bourses au mérite, les di...

Avis défavorable, car ces précisions, sont, je ne dirai pas inutiles, mais restrictives.

Il s'agit d'un amendement de cohérence, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement proposé par la commission à l'article 23. Les IUFM pourront conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement supérieur que l'université à laquelle ils seront intégrés. Il s'agit en particulier de garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation dispensée aux...

Cet amendement rejoint celui qui a été tout à l'heure défendu par M. Bodin. La commission souhaite que la formation en IUFM inclue des stages de nature à permettre aux futurs enseignants de mieux connaître l'environnement socio-économique. Cela contribuera en outre à leur permettre d'assurer un rôle de conseil pour l'orientation des élèves.

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'offre de formation pour les enseignants qui sont confrontés à des situations professionnelles difficiles.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Favorable.