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La tendance souhaitée dans le projet de loi est plutôt de plafonner le nombre d'heures de cours des lycéens. Le choix d'un enseignement de spécialisation et de deux options nous semble suffisant. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
La commission, qui s'interroge sur la distinction sémantique proposée, souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
La commission est défavorable à ces amendements, pour des raisons de cohérence par rapport à l'article 59.
Défavorable.
Le développement des réseaux d'établissements souhaité par la commission a vocation à enrichir et à diversifier l'offre collective de formation, ce qui devrait permettre de satisfaire les auteurs de cet amendement. En outre, comme je viens de le dire, la multiplication du nombre d'options n'est pas souhaitable.
La commission a trouvé au contraire positif d'initier les élèves de la série ES à la gestion de l'entreprise et au droit, alors que l'Observatoire des PME a souligné dans un rapport les lacunes des lycéens sur ce thème. Ces derniers bénéficieront ainsi des premières bases utiles à la poursuite de leurs études et seront sensibilisés à la connais...
La commission est défavorable à cet amendement de cohérence.
Ma chère collègue, je l'ai déjà dit hier, le mieux est très souvent l'ennemi du bien. Le projet de loi prévoit déjà de dédoubler les groupes de langue, ce qui représente une avancée considérable. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
L'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales pose un réel problème, que M. Bodin a évoqué. Je pense toutefois que la solution de l'abrogation n'est pas souhaitable et qu'il convient, au contraire, d'adapter et d'améliorer cet article. Les amendements présentés par Mme Payet et M. Girod permettraient d'y parvenir, ca...
Il existe déjà des baccalauréats « blancs » organisés en cours d'année pour préparer les élèves à l'examen final. A priori, cet amendement est donc satisfait. Cela étant, je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
La commission propose qu'une réflexion soit engagée en vue de préciser le statut des GRETA, qui sont, comme chacun le sait, confrontés à de grandes incertitudes juridiques, alors qu'ils remplissent une mission extrêmement importante dans le domaine de la formation continue.
Le débat sur la loi de programmation pour la cohésion sociale a déjà eu lieu il y a quelques mois et le Sénat s'était alors prononcé en faveur des dispositions que les auteurs de l'amendement n° 321 proposent de supprimer. La commission ne souhaite pas revenir sur cette disposition, et c'est pourquoi elle émet un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La commission souhaite qu'il soit fait mention de l'exigence de dialogue et de confiance, qui doit fonder la relation entre les parents et les enseignants, comme j'avais déjà eu l'occasion de le dire.
Défavorable, monsieur le président, pour les mêmes motifs que pour l'amendement n° 321.
Nous souhaitons que les établissements scolaires disposent de salles adaptées pour que les enseignants puissent recevoir les parents d'élèves dans le cadre des rencontres individuelles encouragées à l'alinéa précédent.
Cet amendement vise à éviter une redondance avec la première phrase du cent soixante-dix-huitième alinéa.
Je souscrirais volontiers à l'objectif de cet amendement, mais il me semble que la démarche relève largement des collectivités territoriales et je suis très attaché au principe de subsidiarité. La commission émet donc un avis défavorable.
Cet amendement rappelle que tous les élèves de troisième doivent accomplir un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel. En effet, cette disposition s'applique actuellement de façon assez diverse d'un établissement à l'autre.
C'est obligatoire, mais cette disposition n'est pas forcément appliquée.