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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Il s'agit de programmer l'indemnisation spécifique des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue.
La commission souhaite le retrait de cet amendement. Elle propose elle-même d'inciter au développement d'expérimentations dans le cadre des projets d'établissement. Cela permet de satisfaire les préoccupations exprimées par les auteurs de cet amendement, qui va par ailleurs un peu loin en prévoyant l'autonomie totale du chef d'établissement.
La commission est défavorable à cet amendement. La possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente permet d'alléger et d'améliorer le fonctionnement de cette instance.
Favorable.
Le règlement intérieur signé par les élèves rappellera déjà les droits des lycées. Les dispositions que propose M. Lagauche relèvent de la circulaire. Je l'invite donc à retirer son amendement.
Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention de la violence est mis en place dans chaque établissement en liaison avec les institutions de l'État concernées, c'est-à-dire les services de police, de gendarmerie et de justice, comme le prévoit le protocole d'accord du 4 octobre 2004 entre le ministère de l'éducation nationale, de l'en...
La commission est toujours favorable à la meilleure rédaction d'un texte.
De l'avis général, l'atout éducatif de l'internat est établi et son développement mérite d'être encouragé. Toutefois, les collectivités territoriales ont déjà fait des efforts importants dans ce sens. Je vous invite donc à retirer cet amendement, mon cher collègue.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car le rapport annexé prévoit que l'accès est prioritaire et de droit pour les meilleurs bacheliers professionnels, c'est-à-dire pour ceux qui ont obtenu des mentions « bien » ou « très bien » et non pas pour tous, de façon générale et systématique, comme le prévoit cet amendement, ce q...
Cet amendement est déjà satisfait par l'article 13 du projet de loi, tel que l'a complété la commission, avec la prise en compte des besoins en termes d'aménagement du territoire, à laquelle nous sommes, comme vous, très attachés, mon cher collègue. C'est la raison pour laquelle je souhaite le retrait de cet amendement.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission vous propose d'adopter une division additionnelle afin de tenir compte des dispositions que nous proposerons d'introduire par la suite en ce qui concerne l'enseignement agricole.
La commission s'en remet à la sagesse positive du Sénat, car cet amendement va dans le sens que nous souhaitons et, à titre personnel, je le voterai.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui vient d'être adopté.
Il est vrai qu'il existe un nombre considérable d'options. Afin de favoriser la continuité et la cohérence des parcours, dans un souci de réalisme, il pourrait parfois être envisagé d'en réduire le nombre. C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.
Les propositions formulées dans cet amendement n° 605 ont déjà été introduites dans l'article 1er du projet de loi. Il est donc inutile de les répéter, et la commission émet un avis défavorable.
La commission a proposé un certain nombre de mesures pour améliorer l'information des élèves et favoriser l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. En l'occurrence, le terme de « visites » nous semble trop vague. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car ils sont contraires à la position de la commission. Il s'agit en effet de maintenir le statut des IUFM, sujet sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de m'expliquer lors de la discussion des amendements déposés sur l'article 24.
