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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Monsieur Billout, l'amendement n° 14 est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 est retiré. L'amendement n° 15, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 162 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de favoriser le recours à la médiation en cas de mauvaises pratiques d’une entreprise française dans un pays en dév...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est, donc, l’avis du Gouvernement ?
Madame Demessine, l'amendement n° 15 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 167 Compléter cet alinéa par les mots : telles que celles mentionnées au III de l’article 7 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 167 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France conduit une politique d'influence à l'échelle européenne et mondiale pour que soient promus les principes qu'elle applique à ses banques et entreprises en term...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Roger, que pensez-vous de la suggestion de Mme la secrétaire d’État ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l'alinéa 167 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France conduit une politique d'influence aux échelles européenne et mondiale pour que soient promus les principes qu'elle a inscrits d...
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 174 Après le mot : soutient insérer les mots : au niveau européen La parole est à M. Yvon Collin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Collin, l’amendement n° 57 est-il maintenu ?
