Interventions de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 48, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 229, après la troisième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La France s’abstient à l’avenir de notifier comme aide publique au développement, au sens de la définition du Comité d’aide au développement de l’OCDE, des prêts ne re...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 231 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La capacité de prêt direct de l’AFD à des collectivités territoriales du Sud, notamment aux villes, est un outil précieux, dont peu de pays disposent, qui permet d’accompagner de manière privilégi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 80 rectifié ter présenté par M. Dantec et ainsi libellé : Alinéa 231 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La capacité de prêt direct de l’AFD à des collectivités territoriales du Sud, notamment aux villes, permet d’accompagner de manière privilégiée le développement durable dans les...

L'amendement n° 16, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 234 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France s’engage à expérimenter l’échange automatique avec les pays en développement engagés dans une démarche de transparence, en acceptan...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 239 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France soutient également les organisations qui procèdent à des investissements dans des entreprises ou des proje...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.

L'amendement n° 49, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 242 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , à condition de renforcer les règles fiscales, sociales, environnementales et les obligations en matière de respect des droits humains, auxquelles ils sont soumis 2° Complé...

Quel est l’avis de la commission ?