Réforme des collectivités territoriales

Comme le note avec justesse l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, « si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, il revient au Gouvernement et au Parlement de se donner les moyens et les outils nécessaires pour faire respecter et garantir dans les faits cette égalité ». Pourtant, la réforme...

Au travers de cet amendement, nous demandons en particulier l’instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, ces structures, appelées à prendre une place prédominante dans le paysage institutionnel, ne sont actuellement soumises à aucune obligation en matière de parité. Alors ...

Les métropoles constitueront des superstructures aux compétences extrêmement étendues. Certes, elles ne disposeront pas de la clause de compétence générale et n’ont théoriquement pas vocation à faire disparaître les communes qui les composeront. Il suffit cependant de lire l’impressionnante liste des transferts de compétences prévus dans le pro...

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables en l’état à ce projet de loi qui procède à la création des métropoles, structures géantes aux pouvoirs exorbitants. En effet, ces structures de coopération intercommunale que vous souhaitez créer disposeraient, à côté des compétences traditionnelles des établissements publics de coopération i...

Les commissions consultatives des services publics locaux, les CCSPL, sont des instances de concertation associant les élus et citoyens usagers des services publics offerts sur le territoire d’une collectivité. Nous estimons que ces structures sont indispensables, et ce à deux titres. Premièrement, toute amélioration du lien entre les administ...

La démocratie participative devrait être un axe majeur de la réforme des collectivités territoriales, de telle sorte que les décisions et les pouvoirs soient partagés avec les citoyens. En créant des espaces participatifs dans les communes, les départements et les régions, espaces composés de citoyens, des partenaires sociaux, d’élus locaux, d...

De fait, l’intitulé du titre II met en cause le principe d’égalité des citoyens, qui doit être à l’œuvre sur l’ensemble des territoires de notre République. Certes, on ne peut nier l’existence d’écarts notables entre les différentes parties de notre territoire, mais nous ne devons absolument pas nous résoudre à constater cet état de fait : nou...