Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Il s’agit d’un amendement récurrent puisque nous demandons une nouvelle fois que soit examinée la possibilité de constituer un pôle public de l’énergie. Cette solution n’a jamais fait l’objet d’études sérieuses. Depuis maintenant près de dix ans, des lois successives n’ont visé qu’au démantèlement du service public énergétique, et ce sans qu’a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1946, Électricité de France et Gaz de France naissaient, « dressés comme des cathédrales ». Il s’agissait, en application des décisions du Conseil national de la Résistance, …

… de mettre sur pied deux grands ensembles industriels au service de la nation. Cette victoire industrielle retentissante a rendu possible une autre victoire, celle du statut national qui s’est traduit pour les électriciens et les gaziers par une avancée sociale et démocratique en termes de garantie d’emploi, de rémunération et de retraite. A...

Il en sera de même pour les tarifs consentis aux entreprises. Cela étant dit, un prix inférieur mettrait EDF encore plus en péril. En bref, le dispositif est bancal et ne permet pas d’assurer des tarifs justes. Dans ce contexte, si la disparition en 2015 des tarifs verts et jaunes pour les professionnels est actée dans le projet de loi, l’évol...

Au-delà des tarifs, on constate une accélération du désengagement de l’État, qui se double d’ailleurs d’une externalisation des missions régaliennes attachées à la politique énergétique. Le rôle accru de la Commission de régulation de l’énergie, qui est l’un des grands axes du texte, et la règle selon laquelle le silence du ministre vaut accep...

La seule et unique préoccupation est d’aligner les tarifs de l’énergie vers le haut afin de favoriser les distributeurs privés. À aucun moment il n’est question du financement des installations et des réseaux. À aucun moment il n’est prévu de solution sérieuse pour assurer le développement des moyens de production de demain, pour favoriser l’e...

Il n'y a aucune contrainte, je n'ai pas confiance. Il suffit de voir sur le terrain les manigances de Poweo pour dépouiller l'opérateur historique.

Je ne reviendrai pas sur l'exposé des motifs, sinon pour préciser que nous ne sommes pas hostiles à une augmentation des tarifs si elle intervient au nom de l'intérêt général et pour réaliser des investissements nécessaires. Nous n'avons pas demandé la suppression de tous les articles, mais nous considérons que le projet n'est pas amendable.