Loi de finances pour 2010

Monsieur le ministre, face au développement de l’aquaculture industrielle intensive, on assiste en Europe à la mainmise de certains pays sur la quasi-totalité des quotas de pêche pour une même espèce de poissons. En ce qui concerne le cabillaud, la Norvège détient 90 % des taux admissibles de captures, contre 1, 22 % pour la France. Cette situ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je prends acte de vos intentions et de vos prises de position. Le monde de la pêche souffre beaucoup. Dans mon département, le Pas-de-Calais, les pêcheurs d’Étaples-sur-mer se trouvent dans une situation catastrophique. Il est grand temps de ramener Bruxelles à la raison, au respect de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France traverse une crise économique et sociale de grande ampleur. En débutant sa présentation du projet de loi de finances pour 2010, M. Woerth a tenu, ici même, ces propos : « Le Gouvernement a choisi d’être un acteur majeur de la reprise qui, nous l’espérons tous, se...

Comme on pouvait s’y attendre, le dispositif de sauvetage du groupe Dexia, avec le concours de l’État français et du gouvernement du Royaume de Belgique, semble avoir permis d’éviter, grâce à l’injection de plusieurs dizaines de milliards d’euros de capacités de refinancement, le dépôt de bilan de cet établissement bancaire. Il aurait cependant...

L’article 54 concerne l’intervention de la société de financement de l’économie française, la SFEF, entité créée par la loi de finances rectificative d’octobre 2008. Le mot « économie » a beau figurer dans son intitulé, cette société n’a servi qu’à distribuer des fonds levés sur les marchés financiers par l’État pour assurer le financement int...

Cet article, subrepticement ajouté au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale, règle le cas de la troisième grande garantie accordée par l’État dans le cadre du plan de sauvetage des marchés financiers conçu l’an dernier. Il vise la Caisse centrale de réassurance, habilitée à intervenir dans le champ de l’assurance-crédit, pour ce q...

La politique économique de tout gouvernement, notamment les aides accordées aux entreprises, nécessite que soit mis à disposition un bon appareil statistique. Notre collègue Odette Terrade a précédemment présenté les éléments relatifs à l’INSEE. Je ne reviendrai que pour mémoire sur la baisse des moyens financiers et humains dédiés à cet instit...