Engagement national pour l'environnement

Nous proposons par cet amendement de supprimer la précision introduite par la commission concernant les priorités du plan de gestion des déchets. L’article 78 du projet de loi prévoit que le plan fixe des objectifs de prévention qualitative et quantitative à la source des déchets produits en encourageant le caractère recyclable des produits, l...

Nous avons parlé du principe de prévention qui préside au Grenelle de l’environnement. L’amendement que nous proposons a pour objet de renforcer la cohérence en matière de traitement des déchets. En effet, la directive européenne 2008/98/CE précise dans son article 4 la hiérarchie des objectifs dans le traitement des déchets, à savoir la préve...

L’engagement 262 du Grenelle limite le dimensionnement des nouvelles installations d’incinération et de stockage à, au plus, 50 % à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi. La directive sur les déchets, adoptée le 19 novembre 2008, fixe l’objectif de préparation en vue du réemploi et de recyclage à 50 % des déchets ménagers pour 2...

Aux termes de l’article 78, « le plan peut tenir compte, en concertation avec les départements limitrophes, des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d’application et des propositions de coopération intercommunale afin de prendre en compte les bassins de vie. ». Nous sommes favorables à une telle disposition puisque...

Dans son enquête Les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006, publiée en 2008, l’INSEE nous livre des chiffres intéressants sur le lien entre la grande distribution et la production de déchets. En effet, avec plus de 1 million de tonnes, les papiers et les cartons arrivent en tête des déchets non dangereux ém...

a indiqué que cet amendement vise un cas spécifique à certaines régions historiquement d'extraction minière, à l'exemple du Nord-Pas-de-Calais. Dans ces régions, subsistent en effet des gisements importants de méthane, non exploités à ce jour.