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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Claude Danglot
8 questions trouvées.
La Poste
M. Jean-Claude Danglot. Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le ministre, voilà plus d'un an, les sénateurs de gauche menaient une bataille parlementaire historique pour sauver le service public postal. Dans tout le pays, des voix se sont élevées, les manifestations d'usagers et de salariés se sont multipliée...
Question orale sans débat N° 957 du 17/06/10 (Secrétariat d'État à la justice) (Réponse le 07/07/10)
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
M. Jean-Claude Danglot interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les graves conséquences qu'induit pour le régime minier la suppression du b) du 2° de l'article 2 du décret n° 92-1354 du 24 décembre 1992 par l'article 2 du décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009, et donc de la gratuité des soins pour les mineurs retraités et les ayants droit concernant les transports en ambulance...
Avenir de l'industrie du raffinage en France
M. Jean-Claude Danglot attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir du raffinage en France et sur la nécessité de maintenir cette activité industrielle dans notre pays. Alors que le Gouvernement prône la revitalisation de l'industrie française, qui a perdu 100 000 emplois depuis janvier 2009, et l'indépendance énergétique, le groupe Total a annoncé qu'il ne procéder...
Réforme de La Poste
M. Jean-Claude Danglot. Qui déclarait, le 15 juin 2004, à l'Assemblée nationale : « Je l'affirme parce que c'est un engagement du Gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatisés. » ? M. Guy Fischer. Mensonges ! M. Jean-Claude Danglot. Vous l'aurez deviné : Nicolas Sarkozy en personne ! (Huées sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Le Premier ministre lui-mêm...
Rattrapage des retraites minières
M. Jean-Claude Danglot appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'engagement du président de la République de mettre un terme aux inégalités de traitement qui perdurent entre les retraités des mines partis en retraite avant ou après 1987. En effet, l'accord de 2001, qui n'a pas été signé par deux syndicats de s...
Rémunération des dirigeants d'entreprises
La parole est à M. Jean-Claude Danglot. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) M. Jean-Claude Danglot. Le second plan de relance n'est pas encore mis en œuvre et l'Union européenne annonce d'ores et déjà une catastrophe économique pour la France en 2009. Le déficit public bondira, atteignant 5,4 % du PIB, alors que celui-ci reculera de 1,8 % l'année prochaine. En corollaire, le...
Situation économique et financière de la France
M. Jean-Claude Danglot. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elle concerne la situation de l'emploi dans notre pays. Madame la ministre, aujourd'hui, des centaines de milliers d'agents des services publics, issus des fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale, manifestent dans tout le pays pour vous exprimer leur refus de la...
L'emploi dans le Pas-de-Calais
M. Jean-Claude Danglot. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la ministre, c'est avec gravité que je vous interpelle aujourd'hui sur la situation dramatique de deux entreprises situées dans l'ex-bassin minier du Pas-de-Calais. Sublistatic international, PME d'Hénin-Beaumont, leader mondial du papier transfert, a été victime de trois opé...
