Interventions en commissions de Jean-Claude Frécon

Cet amendement répond à mon dernier rapport. La Cour des comptes elle-même faisait part, dans le sien, de ses incertitudes sur les conséquences de certains engagements financiers. Cela concerne nos obligations européennes.

Celle de l'Etat ?

La critique est facile...

Ayant participé à un certain nombre d'auditions de la mission commune d'information, j'arrive à des conclusions un peu différentes. En France, nous étions plutôt réticents à l'égard de la notation. Les collectivités françaises ont basculé dans la notation par obligation pour obtenir des financements. Sur le fond, n'est-ce pas un marché de dupes...

J'approuve la philosophie de ce rapport, qui me semble équilibré - je n'ai pu en prendre connaissance avant aujourd'hui. Je voudrais cependant rappeler que dans nos déplacements comme lors des auditions, nos interlocuteurs ont souvent signalé la grande rapidité de mise en oeuvre de la réforme.

J'approuve la philosophie de ce rapport, qui me semble équilibré - je n'ai pu en prendre connaissance avant aujourd'hui. Je voudrais cependant rappeler que dans nos déplacements comme lors des auditions, nos interlocuteurs ont souvent signalé la grande rapidité de mise en oeuvre de la réforme.

Il serait bon que le résumé le mentionne mieux. Vous dites que le Sénat a beaucoup modifié le texte, encore faut-il préciser pourquoi. C'est la faute du Gouvernement, qui a travaillé sans simulations - nous en avons obtenu trois jours avant la décision définitive. Nous avons naturellement réagi au silence du Gouvernement. M. Guené parle de ...

Il serait bon que le résumé le mentionne mieux. Vous dites que le Sénat a beaucoup modifié le texte, encore faut-il préciser pourquoi. C'est la faute du Gouvernement, qui a travaillé sans simulations - nous en avons obtenu trois jours avant la décision définitive. Nous avons naturellement réagi au silence du Gouvernement. M. Guené parle de ...

Cela se passe pourtant ainsi.

Cela se passe pourtant ainsi.

Dans le même temps, la plus grosse communauté de communes, disposant d'une richesse fiscale quinze fois supérieure, a perdu des recettes ; par conséquent, le FNGIR lui a versé 3 millions d'euros. Comment les élus et la population ne diraient-ils pas qu'on leur a pris ce qui, dans la réforme, pouvait les avantager, pour le donner aux très riches...

Dans le même temps, la plus grosse communauté de communes, disposant d'une richesse fiscale quinze fois supérieure, a perdu des recettes ; par conséquent, le FNGIR lui a versé 3 millions d'euros. Comment les élus et la population ne diraient-ils pas qu'on leur a pris ce qui, dans la réforme, pouvait les avantager, pour le donner aux très riches...

Si les simulations avaient été disponibles, on aurait pu ajuster la réforme. La France a signé une charte européenne de l'autonomie locale en 2005 : chaque collectivité territoriale doit avoir prise sur au moins une part de ressources. La région a été amputée de tout ou presque son pouvoir de décision en matière fiscale ; la situation affecte...

Si les simulations avaient été disponibles, on aurait pu ajuster la réforme. La France a signé une charte européenne de l'autonomie locale en 2005 : chaque collectivité territoriale doit avoir prise sur au moins une part de ressources. La région a été amputée de tout ou presque son pouvoir de décision en matière fiscale ; la situation affecte...

Il faut considérer les recettes par habitant.

Il faut considérer les recettes par habitant.

Le rapport traduit bien ce que furent nos discussions et nos travaux.

Le rapport traduit bien ce que furent nos discussions et nos travaux.

Lorsque Mme Pécresse nous a présenté le volumineux rapport de la DGFiP en janvier, elle s'est inquiétée d'aberrations qu'on explique mieux aujourd'hui. Ne faudrait-il pas un rectificatif écrit ? La neutralisation par les taux me semblait préférable mais, quand la moitié du territoire français est en cours de lissage de taux, la solution est ef...

L'exemple des trois villes citées est éclairant : ce sont toutes des grandes collectivités. Que se passera-t-il pour les communes et les intercommunalités qui n'ont pas les moyens de recruter du personnel ? Il faut faire attention aux conséquences financières d'un tel conventionnement.