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La DGFiP est très motivée et rien n'oblige à retenir les mêmes départements... Pour Paris, on pourrait imaginer de s'en tenir à un seul arrondissement pour avoir une idée.
La dégradation n'a donc pas eu de conséquence sur le niveau des taux...
La dégradation n'a donc pas eu de conséquence sur le niveau des taux...
Belle formule.
Belle formule.
Le travail mené est effectivement très important. J'avais participé aux opérations de révision des années 1990 et aussi à l'essai de relance engagé par le comité des finances locales en 1996-1997. Nous en avons tiré des conclusions : on ne change pas les règles juste avant les élections et la question des logements sociaux a été déterminante. J...
On nous l'avait déjà dit.
On nous l'avait déjà dit.
Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires on...
Le président Marini, appelé en séance publique, m'a chargé de vous demander de détailler le montant de la redevance versée au titre des systèmes d'information et de communication (SIC) : 43 millions d'euros par an les cinq premières années, puis 29 millions, soit un quart du montant global de la redevance. Comment les entreprises partenaires on...
Cette proposition de résolution a-t-elle été adoptée à l'unanimité par notre commission des affaires européennes ?
Mme la rapporteure générale souligne à juste titre que toute diminution des contributions est compensée par une hausse.
Nous étions en attente de la transmission du texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
Pour la version du Sénat, le Gouvernement ne nous a fait parvenir aucune simulation.
La motion exprime notre réaction, d'une façon que chacun appréciera à son gré ; nous en discuterons en séance mardi après-midi...
Je ne pense pas que nous les aurons.
Quid du kiosque du Sénat ? L'amendement n° 18 est adopté.
Quid de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ? L'objet est bien de substituer la taxe d'aménagement à la taxe locale d'équipement.
Les simulations n'ont pas été remises lors de la réunion du CFL mais 48 heures après. J'y suis le suppléant de Charles Guené. Et ces simulations n'étaient pas détaillées.
Le CFL s'est réuni le mardi 8 novembre.