Interventions en commissions de Jean-Claude Frécon

Les rapporteurs spéciaux ont agi avec sagesse. La précipitation n'est certainement pas gage de réussite. Manifestement nous n'avons pas le temps de bien travailler dans ces conditions. Je souscris à la date du 1er mars 2012 qui laisse le temps au Gouvernement de nous fournir un rapport mais je m'interroge car concrètement le 1er mars 2012, nous...

Vous avez dit que la réforme était nécessaire. Tout le monde était d'accord sur ce point. La réforme Strauss-Kahn de 1998 avait supprimé la base salariale de la taxe professionnelle. Une seconde réforme était nécessaire car il devenait inacceptable que l'impôt économique repose uniquement sur les investissements. En revanche, un débat a porté ...

Vous avez dit que la réforme était nécessaire. Tout le monde était d'accord sur ce point. La réforme Strauss-Kahn de 1998 avait supprimé la base salariale de la taxe professionnelle. Une seconde réforme était nécessaire car il devenait inacceptable que l'impôt économique repose uniquement sur les investissements. En revanche, un débat a porté ...

On nous avait parlé à l'époque de six, douze et dix-huit mois. Les dix-huit mois sont passés depuis le mois de juin dernier !

On nous avait parlé à l'époque de six, douze et dix-huit mois. Les dix-huit mois sont passés depuis le mois de juin dernier !

Tant que nous ne disposons pas de résultats, rien ne peut être modifié ! C'est pourquoi nous avons besoin d'évaluations et d'études sur l'impact de la réforme. Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos analyses. Un bon impôt est un impôt lisible et compris. Les entreprises que vous représentez disposent-elles d'une grille de calcul l...

Tant que nous ne disposons pas de résultats, rien ne peut être modifié ! C'est pourquoi nous avons besoin d'évaluations et d'études sur l'impact de la réforme. Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos analyses. Un bon impôt est un impôt lisible et compris. Les entreprises que vous représentez disposent-elles d'une grille de calcul l...

Disposez-vous d'informations relatives aux bases de calcul relatives à l'impôt sur les entreprises ?

Disposez-vous d'informations relatives aux bases de calcul relatives à l'impôt sur les entreprises ?

Concernant la révision des bases locatives, notre collègue Edmond Hervé a dit à juste titre qu'il ne fallait pas qu'elle s'effectue au niveau communal. Elle devrait être réalisée plus probablement à l'échelon intercommunal ou départemental. Je suis incapable de dire quel l'échelon sera finalement retenu.

Concernant la révision des bases locatives, notre collègue Edmond Hervé a dit à juste titre qu'il ne fallait pas qu'elle s'effectue au niveau communal. Elle devrait être réalisée plus probablement à l'échelon intercommunal ou départemental. Je suis incapable de dire quel l'échelon sera finalement retenu.

Nous le sommes déjà !

Je suis surpris par vos propos selon lesquels la territorialisation de l'impôt apparaît comme une incongruité. Pourtant, cette question est essentielle pour nos collectivités territoriales.

Je suis surpris par vos propos selon lesquels la territorialisation de l'impôt apparaît comme une incongruité. Pourtant, cette question est essentielle pour nos collectivités territoriales.

Nous avons besoin de connaître les conditions de territorialisation de l'impôt des grands groupes afin que les territoires sur lesquels sont situées des filiales de ces groupes puissent bénéficier des parts d'imposition fiscales correspondantes.

Nous avons besoin de connaître les conditions de territorialisation de l'impôt des grands groupes afin que les territoires sur lesquels sont situées des filiales de ces groupes puissent bénéficier des parts d'imposition fiscales correspondantes.

Ayant à rapporter sur une mission et trois comptes spéciaux, j'irai à l'essentiel. Commençons par la mission « Engagements financiers de l'Etat ». Ses crédits progressent de 6 % entre 2011 et 2012, de 46,9 à 49,9 milliards d'euros. Cette évolution traduit la progression de la charge d'intérêts que doit supporter l'Etat sous l'effet de l'encours...

A mon collègue François Patriat, je signale que, dans les délais qui m'ont été impartis pour la préparation du rapport, je n'ai pas eu le temps de rencontrer le commissaire aux participations de l'Etat. Bien évidemment, je vais remédier à cette lacune dans les mois qui viennent. S'agissant de la stratégie d'Areva, nous disposons de la doctrine ...

Sur la question de la détention de la dette par les investisseurs résidents ou non-résidents, nous nous rapprocherons de l'Agence France Trésor pour étudier la possibilité de la fixation d'objectifs en la matière. J'avais prévu de rencontrer l'AFT, mais j'ai dû y renoncer, contraint par un empêchement de dernière minute... C'est un rendez-vous ...

Merci aux rapporteurs spéciaux d'avoir puisé dans les travaux de notre groupe de travail. Je ne suis pas sûr que nous puissions vraiment mesurer les effets de ces dispositifs mais j'estime qu'ils vont dans le bon sens. Je rejoins Edmond Hervé sur la nécessité de réviser les valeurs locatives.