Interventions de Jean-Claude Frécon

A mon collègue François Patriat, je signale que, dans les délais qui m'ont été impartis pour la préparation du rapport, je n'ai pas eu le temps de rencontrer le commissaire aux participations de l'Etat. Bien évidemment, je vais remédier à cette lacune dans les mois qui viennent. S'agissant de la stratégie d'Areva, nous disposons de la doctrine ...

Sur la question de la détention de la dette par les investisseurs résidents ou non-résidents, nous nous rapprocherons de l'Agence France Trésor pour étudier la possibilité de la fixation d'objectifs en la matière. J'avais prévu de rencontrer l'AFT, mais j'ai dû y renoncer, contraint par un empêchement de dernière minute... C'est un rendez-vous ...

Merci aux rapporteurs spéciaux d'avoir puisé dans les travaux de notre groupe de travail. Je ne suis pas sûr que nous puissions vraiment mesurer les effets de ces dispositifs mais j'estime qu'ils vont dans le bon sens. Je rejoins Edmond Hervé sur la nécessité de réviser les valeurs locatives.

Nous entendrons ultérieurement le rapport de M. Delahaye.

L'ancien rapporteur spécial guide les pas du nouveau ! Si je récapitule ce que j'ai entendu, RFF, la SNCF et la RATP ont des stratégies risquées d'endettement, le contrôle aérien est confronté à un problème de « clairance », l'IGN est dans une situation fragile, Air France et KLM se font distancer par Lufthansa et British Airways, et il y a a...

Je passe la parole à Vincent Delahaye, qui va nous présenter son rapport sur le programme 207 et sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Cela dépend des départements. Quel est l'avis de M. le rapporteur spécial Miquel sur l'ensemble de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » ?

Voulez-vous nous présenter votre amendement n° 1 à l'article 32 (Etat B) avant que la commission se prononce sur les crédits de la mission ?

Quel est l'avis de M. le rapporteur spécial sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ?

M. Delahaye peut-il nous présenter son amendement n° 2 à l'article 34 (Etat D) et nous donner son avis sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ?

Que pense M. Miquel du compte de concours financiers « Avances au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » ?

A Mme Des Esgaulx de nous donner son avis sur le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

J'en viens maintenant au vote sur les crédits de la mission. Vos rapporteurs spéciaux en proposent le rejet.

Nos rapporteurs spéciaux proposent, par ailleurs, l'adoption d'un amendement portant article additionnel.

Est-ce l'avis des deux rapporteurs spéciaux ?

Merci de ces précisions et de cet avis. Avant de donner la parole à nos collègues de la commission des finances, j'invite Mme Gisèle Printz, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, à prendre la parole.

La rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales relaie ici une demande portée par nombre d'associations d'anciens combattants.

Je voudrais poser une question complémentaire concernant le coût de la mesure de revalorisation de 4 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012. Comment se fait il que cette mesure n'ait qu'un coût correspondant au quart de la mesure en année pleine ?

Je vous remercie pour cette réponse mais je m'interroge cependant sur le lien entre la date anniversaire et le coût de la mesure limité à un quart d'une année pleine pour une demi-année.

Et sur la construction de la Philarmonie, nous en sommes déjà à 66 % de plus qu'initialement annoncé !