Interventions de Jean-Claude Frécon

Je veux rappeler qu'il y aura aussi le compte rendu de cette séance qui permettra à chacun de retrouver le point de vue qu'il a exprimé. En outre, lors de la discussion des crédits de cette mission en séance, le rapporteur spécial pourra aussi faire part de ses orientations. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat le r...

J'ai effectué l'année dernière avec Pierre Bernard-Reymond une mission sur la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), dont les crédits font partie de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat ». Nous avons pu noter l'impact des délais de la procédure devant cette juridiction sur le budget consacré à l'hébergement d'urgence. Je constate que le ...

Je voudrais rappeler que le mardi 22 novembre, aura lieu la séance solennelle d'ouverture du Salon des maires de France, à laquelle un certain nombre d'entre nous risquent de participer. Pourrait-il en être tenu compte ?

Je voudrais rappeler que le mardi 22 novembre, aura lieu la séance solennelle d'ouverture du Salon des maires de France, à laquelle un certain nombre d'entre nous risquent de participer. Pourrait-il en être tenu compte ?

Et l'intercommunalité ?

Le chiffre de 668 euros par habitant correspond-il au potentiel financier agrégé des ensembles de moins de 10 000 habitants ?

La direction générale des collectivités locales fournira-t-elle les chiffres du reversement aux communautés de communes ?

Donc sur la base d'un document précis. Très bien. La prise en compte ou non de l'effort fiscal a suscité bien des différends dans chaque famille politique, à l'époque de la péréquation verticale. Désormais, le cadre est différent car nous parlons de péréquation horizontale. La pertinence du critère n'est plus discutable.

Le département de la Loire est très touché par les prêts toxiques. Notre collègue maire de Saint-Etienne m'a en particulier chargé de vous interroger sur le type de structures par lesquelles ces prêts seront repris. S'agira-t-il de la Caisse des dépôts ou d'un organisme doté d'un statut spécial ? Quelles conséquences cela aura-t-il sur les coll...

En effet.

Quand la mission débutera-t-elle ses travaux ?

Monsieur le rapporteur, combien de temps prendra l'expertise supplémentaire que vous demandez ?

Devrons-nous verser 16 milliards par an ?

M. Jean-Claude Frécon. Il n’est pourtant pas de Corrèze !

Oui !

Je suis surpris de la fourchette de 35 000 à 40 000 euros que vous évoquez en ce qui concerne le coût de la mesure d'intégration des agents de la maison d'arrêt de Majicavo. Il n'y a donc pas plus de différence que cela entre la fonction publique d'Etat et le traitement prévu par l'ancien statut de Mayotte ?

En tant que président de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population, je suis inquiet de constater qu'il est impossible de connaître précisément le nombre d'habitants à Mayotte.

Si je comprends bien, chaque personne peut donc avoir plusieurs identités.

Je veux m'exprimer en tant que membre du groupe d'études sur le cheval constitué au sein de notre assemblée et présidé par notre collègue Ambroise Dupont. Je suis par ailleurs élu dans un département où les éleveurs sont nombreux et où l'on trouve deux hippodromes. Lors de l'une de ses dernières réunions, le groupe « cheval » a pris position en...

De parlementarisme lyophilisé !