Interventions de Jean-Claude Frécon

Globalement !

Le débat que nous avons actuellement montre au moins que les choses ne sont pas aussi simples que certains le croyaient. Je passe rapidement sur les petits débordements que nous avons pu constater tout à l'heure. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, qu'il ne fallait guère y prêter attention. Toutefois, vous avez vous-même évoqué un « festi...

M. Jean-Claude Frécon. La FNSEA !

Si vous aviez lu le rapport, monsieur de Rohan, vous ne poseriez pas cette question !

Excusez-moi ! Les autres organisations que nous avons reçues, ce n'était tout de même pas n'importe qui ! Sachez d'abord que nous n'avons pas reçu la Confédération paysanne. En revanche, nous avons reçu, par exemple, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, dont l'actuel président a autrefois présidé la FNSEA. Lui aussi était totalem...

Quoi qu'il en soit, nous avons, nous aussi, des comptes à rendre à nos électeurs agriculteurs et, pour ma part, je défendrai ma position avec fermeté. Lorsque notre assemblée a débattu du projet de loi d'orientation agricole, voilà une quinzaine de jours, chacun a pu le constater, les sénateurs socialistes ont voté un certain nombre d'amendeme...

Bien sûr que si ! C'est cela le problème !

J'y arrive. Le Gouvernement vient en effet de proposer une indexation. En examinant rapidement cette proposition, on constate que, pour 2006, le problème est réglé - il ne l'était pas dans la version initiale -, puisque le taux retenu est celui de 2006 et non celui de 2005. En revanche, à compter de 2007, l'exonération évoluera chaque année d...

En effet, le propriétaire exploitant recevra un avis d'imposition lui demandant d'acquitter une taxe sur le foncier non bâti minorée de 20 %. Jusque-là, pas de problème ! Il paiera moins et l'objectif sera atteint. Mais avez-vous pensé au cas des propriétaires qui ne sont pas exploitants ? Ceux-ci répercutent sur leurs fermiers les impôts qu'i...

Pour le propriétaire qui a un seul fermier, il n'y aura pas de réel problème. En revanche, pour le propriétaire qui a plusieurs fermiers, irez-vous faire vous-même la répartition ?

C'est faux ! Elle sera au contraire plus compliquée ! Vous le verrez d'ailleurs à l'usage, puisque vous ne voulez pas le voir ici. Telles sont, monsieur le président, les raisons pour lesquelles nous maintenons notre amendement de suppression.

Messieurs les ministres délégués, ce débat sur les recettes de nos collectivités territoriales a lieu juste une semaine après le congrès de l'Association des maires de France, auquel vous avez participé, comme de nombreux collègues ici présents.

Et, pendant ces trois jours, il a beaucoup été question, à la tribune mais aussi dans les couloirs ou les allées, du projet de loi de finances déjà amendé par l'Assemblée nationale. Monsieur Copé, vous avez peut-être apprécié ce congrès, mais, à ce que j'ai entendu de la part de nombreux maires, je suis certain que vos oreilles ont dû siffler, ...

Ces débats nous les avons eus, toutes tendances politiques réunies. Les maires qui se sont exprimés, à la tribune ou dans les couloirs, c'étaient des maires de communes rurales, des maires de petites villes, des maires de villes moyennes, des maires de grandes villes, des présidents de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de...

Depuis maintenant cinq ans, donc sous des gouvernements différents, nous sommes bloqués à 33 %. Nous espérons un jour pouvoir faire quelques pas supplémentaires en direction des 50 %. Le second point positif, c'est la réforme du FCTVA, le fonds de compensation pour la TVA. Nous apprécions qu'une clarification soit intervenue au sujet de ce rem...

... je veux dire que la proposition qui figure dans le budget et qui concerne l'allégement du foncier non bâti pour la profession agricole ne nous a pas convaincus. La profession agricole peut avoir des revendications, et des plus légitimes, comme a pu le constater le groupe de travail de notre commission des finances qui a reçu, au cours du d...

...il y a quinze jours.

Monsieur le ministre, c'est beaucoup trop facile de se dérober ainsi ! D'après les premières simulations réalisées, dans un département comme les Hauts-de-Seine, 30 % des entreprises seront plafonnées. En revanche, dans d'autres départements industriels, ruraux, ou de montagne, on atteint des taux allant jusqu'à 70 % d'entreprises en situatio...

...et, pourtant, je suis sûr que ce n'était pas votre intention.

Messieurs les ministres délégués, nous ne pouvons pas vous suivre sur ce point. Je citerai enfin l'intercommunalité à taxe professionnelle unique, qui est l'aspect essentiel de la réforme de la taxe professionnelle. Depuis maintenant dix ans, tous les gouvernements qui se sont succédé ont encouragé l'intercommunalité à TPU. Or, désormais, la ...