Interventions de Jean-Claude Frécon

En réponse à une question de M. Jean-Claude Frécon liée à la déclaration préremplie, M. Jean-Marc Fenet a indiqué que chaque contribuable recevrait avec sa déclaration une notice explicative lui précisant qu'il lui était évidemment possible de rectifier les montants que l'administration fiscale inscrirait, si ceux-ci s'avéraient erronés. Il a s...

En réponse aux questions de M. Jean-Claude Frécon, M. Marc Moinard a confirmé la nécessité de rester prudent sur les évaluations concernant la part des dépenses imputables aux mémoires engagés au cours des exercices précédents. Il a précisé que l'évolution des frais de justice commerciale, dont le niveau était très préoccupant (+ 27 % en 2005),...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi pose un problème de forme. Mais, pour bien vous parler de la forme, il me faut aussi aborder le fond. Que représente ce tronçon de l'autoroute A89 entre le nord de Lyon et Balbigny ? C'est le dernier tronçon d'une grande liaison autoroutière entre Bordea...

Non !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à indiquer que je souscris à l'excellent rapport de notre collègue Daniel Goulet concernant le projet de loi de ratification qui nous est soumis. Je souhaite, pour illustrer de manière concrète les problèmes de l'application de cette charte, vous faire part d...

Le groupe socialiste apporte son soutien à cette démarche, car c'est une démarche de pragmatisme, de simplification et de souplesse. Nous connaissons les uns et les autres des exemples précis. Il n'y en a pas énormément, mais, dans certains cas, la rigidité actuelle est un obstacle au développement de l'intercommunalité. Nous sommes donc favo...

Monsieur le ministre, vous venez de dire qu'il fallait améliorer la fiscalité écologique. L'amendement que je défends va tout à fait dans ce sens. La valorisation organique a longtemps été le parent pauvre de la gestion des déchets. Pourtant, 30 % à 50 % de nos déchets sont compostables ou méthanisables. Par ailleurs, un tiers nos sols agricol...

On le sentait arriver !

Après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon et Michel Charasse, elle a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 363 de M. Marc Massion. Sur l'amendement n° 278 de M. Michel Mercier, la commission a proposé le ralliement à l'amendement adopté précédemment. Dans le cas de l'amendement n° 315 rectifié de M. Philippe Adno...

Puis après avoir adopté une rectification à son amendement n° 297, la commission a demandé le retrait des sous-amendements n°s 339 rectifié de Mme Valérie Létard et 342 de M. Pierre Jarlier audit amendement n° 297 rectifié. Après l'intervention de M. Jean-Claude Frécon, elle a donné un avis favorable au sous-amendement n° 323 de M. Jean-Paul Al...

Monsieur le ministre, vous avez dit que vous vouliez nous rassurer. Permettez-moi donc de vous soumettre un autre problème, au sujet duquel nous souhaiterions avoir quelques apaisements : il s'agit du plafonnement du plafonnement de la valeur ajoutée. L'article 67 maintient le dispositif existant de plafonnement du plafonnement de la valeur aj...

Je ne suis pas totalement convaincu par les explications de M. le ministre, mais il est vrai que les dispositions qui ont été adoptées tout à l'heure changent un peu la donne.

Il n'en demeure pas moins, monsieur le ministre, si j'ai bien compris, que ce plafonnement du plafonnement de la valeur ajoutée sera entièrement à la charge des collectivités locales. Cela me gène un peu, surtout eu égard aux cinq entreprises auxquelles j'ai fait allusion tout à l'heure. Par conséquent, je maintiens cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite exposer trois réflexions générales et insister sur deux points particuliers. Ma première réflexion est relative à la rétroactivité qui découle du choix d'une référence aux taux de 2004. Lorsque vous nous avez annoncé cette mesure, au mois de juin dernier, les membre...

La réforme qui nous est proposée achoppe, notamment, sur la différence entre les bases de taxe professionnelle plafonnées des collectivités ou des territoires en fonction de leurs caractéristiques économiques, selon que leur activité est plutôt industrielle ou tertiaire. Cette différence est de nature à renforcer les inégalités de richesse fis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » est constituée de trois programmes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Conseil économique et social » et « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Cette mission, issue d'un arbitrage gouvernem...

Lors d'un déplacement à Murat, dans le Cantal, à l'automne 2004, le Président de la République avait énoncé son souhait d'une suppression progressive de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les exploitants agricoles, estimant que la fiscalité, en l'occurrence celle des communes, devait être adaptée aux évolutions de l'environneme...

Or la compensation de cette exonération, prévue sur la base des taux de 2005, se réduira inéluctablement comme peau de chagrin au fil des ans. Dans ces conditions, la mise en oeuvre de cette réforme laisserait donc, à terme, les communes et les départements ruraux dans une impasse financière ou les obligerait à augmenter d'autant les autres im...

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à limiter la portée du dispositif aux communes de moins de 500 habitants. En effet, nous contestons les modalités d'allégement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties versée par les exploitants agricoles. Nous nous rallions à l'idée qui vient d'être émise et selon laquelle il faut faire un...

Il s'agit naturellement, encore une fois, d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° I-133. L'exonération de 20 % du foncier non bâti au profit des exploitants agricoles est compensée aux collectivités locales par l'État, en appliquant aux bases les taux de l'année de 2005. Cette mesure vient une nouvelle fois contraindre les finan...