Interventions de Jean-Claude Frécon

... sera bloquée.

Ces communautés seront donc obligées de recourir à la fiscalité mixte. Cela ne favorisera pas, vous le comprenez, la transparence, qui est pourtant absolument nécessaire. Ma conclusion sera en forme de prière

M. Jean-Claude Frécon. Si Paris vaut bien une messe, pour rester dans le même vocabulaire, notre territoire national vaut bien, au moins, la reconnaissance attentive et affective de l'État central.

Nous maintenons les amendements n° I-135 et I-134 en attendant le résultat du vote sur l'amendement n° I-320.

Elle est sortie d'un chapeau !

Très bien !

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, j'attire l'attention sur le fait que, comme l'a dit tout à l'heure M. le président de la commission des finances à M. le ministre, il reste à régler le problème des cotisations aux départements, aux régions, et le problème des activités hors sol.

Ah, si les GIR avaient été efficaces !

Cessez vos larmes de crocodile !

Tout le monde y a participé !

Ah bon ? Parce qu'il n'y en avait pas avant ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a annoncé tout à l'heure mon collègue et ami Bernard Angels, mon intervention concernera surtout les problèmes que rencontrent les collectivités locales. Monsieur le ministre, dans le « bleu » que nous avons examiné, vous indiquez que les prélèvements obligatoires de l'E...

J'ai dit que je n'éluderai aucun problème : il n'y a donc aucune raison pour que je n'évoque pas ces conséquences. Permettez-moi cependant de vous faire remarquer, monsieur le ministre, que vous indiquez bien dans votre document que certains allégements de charges sociales ont été réalisés à titre de compensation pour les entreprises.

Les collectivités territoriales ont-elles eu droit à de tels allégements de charges ?

Il ne faut donc pas s'étonner si elles ne peuvent pas absorber toutes ces dépenses supplémentaires.

Le développement des services publics locaux fait aussi partie des compétences nouvelles mises à la charge des collectivités locales. Permettez-moi de faire remarquer en cet instant que certains articles de presse, certaines déclarations, qui se sont fait l'écho d'un côté d'un Etat vertueux et de l'autre de collectivités locales laxistes, ont ...

Face à cette situation, quelles réponses peut-on apporter ? M. le rapporteur général du budget a cité, dans son rapport d'information, le document établi par MM. Christian Saint-Etienne et Jacques Le Cacheux dans le cadre du Conseil d'analyse économique, le CAE. Ces deux experts, dont, chacun le sait ici, les orientations politiques respectiv...

Ce chiffre provient-il de simulations que vous auriez faites mais dont nous ne disposons pas encore, ou bien d'une évaluation très grossière sur l'exactitude de laquelle on peut émettre des doutes ? Monsieur le ministre, avec cette mesure de plafonnement de la taxe professionnelle, vous choisissez d'affaiblir considérablement l'attrait de l'in...

Mais la loi Chevènement a été appliquée et amplifiée par les gouvernements suivants ! Or, maintenant, c'est l'inverse : vous tapez sur l'intercommunalité à TPU ! Ce n'est pas très cohérent ! Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, même si cela peut vous paraître anecdotique ou insignifiant, que vous alimentez ainsi la course à l'augm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de budget du Conseil économique et social - renouvelé voilà tout juste trois mois -s'inscrit dans la continuité de celui de l'année passée. En augmentation de 0, 5 %, il s'élève à 33 millions d'euros. Il n'offre guère de marges de manoeuvre, l'essentiel étant ...