Amendements de Jean-Claude Gaudin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre don...

Après l'article 43 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 952-5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 952-5-... ainsi rédigé : « Art. L. 952-5-... –Tout enseignement fait l’objet d’une évaluation par les étudiants qui le suivent. À l’issue de chaque formation, un questionnaire destiné à appréci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d’universités et d’établissements. De manière plus concrète, on va passer d’une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d’initiative des act...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au présent article, il est créé de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d’autres é...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités ministérielles, le ou les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximum de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d’expérimentations portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un président de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un président de ...

Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après l’article L. 712-4 du même code, il est inséré un article L. 712-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 712-4-... – Le conseil d’orientation stratégique est chargé de mener des réflexions stratégiques et prospectives sur l’avenir de l’université et le développement de l’ensemble de...

I. - Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Au plus quatre personnalités du monde économique et social, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi, dont au moins : II. - Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , désigné par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Au moins un représentant d’une structure d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur ; Exposé sommaire : L’expérience de telles structures ne peut être que bénéfique pour contribuer à l’insertion professionnelle de jeunes issus de l’enseignement ...

Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le président de la chambre de commerce et d’industrie du ressort géographique de l’établissement pour leurs liens particuliers avec l’établissement (notamment employeur d’un nombre significatif de diplômés de...

I. - Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : , à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II, II. - Alinéa 13 1° Remplacer le mot : cinq par le mot : quatre 2° Remplacer les mots : après un appel public à candidature par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3° par les mot...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 712-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Le conseil d’administration comprend de vingt-cinq à trente-cinq membres. « Il est composé pour moitié de représentants des personnels et des étudiants relevant de l’établissement et pour moitié de personnalités extéri...

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’autonomie accordée aux universités s’appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C’est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le même article L. 712-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’orientation stratégique émet des propositions sur les orientations stratégiques de l’université. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser les conseils d’orientation stratégique. Ces der...

Rédiger ainsi cet article : Il peut être créé dans chaque établissement un conseil académique. Les statuts de l’université prévoient la composition, le mode de désignation et les prérogatives de ce conseil. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article répond à une vision centralisatrice nuisible à la gouvernance des universités. Il c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l’université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l’innovation, retrouver l’attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d’un grand pays comme le nôtre. C’est la raison pour laquelle dès ...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vot...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d’un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d’un point de vue pédagogique. Aussi il co...