Engagement national pour le logement

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (nos 57, 81, 85, 86). Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'examen de l'amendement n° 385, précédemment réservé et tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er.

L'amendement n° 385, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques L'amendement n° 11 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 333 rectifié est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux...

Le sous-amendement n° 493, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par l'amendement n° 11 pour l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : et aux sociétés dont il détient la majorité du capital La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 409, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...

Les amendements n° 333 rectifié et 409 sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 493.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 330 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel...

L'amendement n° 12, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre II Faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 2.

L'amendement n° 232, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, est c...

L'amendement n° 233, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 est ainsi rédigé : « Lorsque l'Agence nationale pour la rénovation urbai...

L'amendement n° 234, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 443-7 à L. 443-15 et L. 443-15-2 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n°481 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la publication de la loi n°... du ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons décidé d'examiner séparément l'amendement n° 218 rectifié bis proposant une nouvelle rédaction de l'article 2. L'amendement n° 218 rectifié bis, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet a...

Je mets aux voix l'amendement n° 218 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 19 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 107, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ains...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 14° de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport de présentation peut comporter un ...

L'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le paragraphe I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... L'article L. 123-12 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... ) Ne permettent pas, dans une commu...

Je suis saisi de vingt-trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Seillier, Mouly et de Montesquiou, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le sixième alinéa de l'article L. 123-1du code de l'urbanisme est remplacé par trois alinéas ainsi...