Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

L'amendement n° 108, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 6222-35 du même code est ainsi rédigé : « Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre l...

L'amendement n° 79, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À compter du 1er janvier 2010, les rémunérations visées à l'article...

L'amendement n° 181, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6222-31 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6222 -31. - Pour certaines formations professionnelles limitativement énumérées par décret et dans des condition...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.

L'amendement n° 170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 6241-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « de la taxe d'apprentissage prévue à » sont remplacés par les mots : « du quota prévu au deuxième alinéa de » ; 2° Sont ajoutés les mots : «, et la contributio...

Le sous-amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 170 par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Il est inséré dans le code du travail un article L. 6241-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6241 -2 -1. - Une fraction de la taxe d'apprent...

Il s’agit donc du sous-amendement n° 2 rectifié ter. La parole est à M. Alain Gournac, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 80 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 147 est présenté par Mmes Blondin et Demontès, MM. Jeannerot et Fichet, Mmes Printz...

L’amendement n° 81, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation, remplacer les mots : q...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13 bis B. TITRE IV BIS EMPLOI DES JEUNES

L'amendement n° 82, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le 2° du I de cet article, remplacer le mot : deux par le mot : un La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L’amendement n° 167, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 83, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 84, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 114, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après le septième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces conventions prévoient la consultation par le représentant de l'État dans le département, des observatoires des branches professionnelles e...

L'amendement n° 85, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les trois premiers alinéas de cet article : À titre expérimental, une part de la rémunération des salariés as...

L'amendement n° 148, présenté par Mmes Blondin et Demontès, MM. Jeannerot et Fichet, Mmes Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le coût de la prise e...

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 87, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-7 du code de l'éducation, après les mots : à des p...

L'amendement n° 88, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du second alinéa de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.