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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L’amendement n° 39 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 25 ?
L’amendement n° 25 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 222 rectifié bis.
En conséquence, l'article 54 est ainsi rédigé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
