Loi de finances rectificative pour 2005

L'amendement n° 104, présenté par MM. Sergent, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa du a) du 4 du I de ...

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Trucy et Émin, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du II de l'article 1er de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales est ainsi rédigé : « Quand un schéma régional de développement...

L'amendement n° 169 rectifié est retiré. L'amendement n° 197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes visées au IV de l'article 33 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004° bénéficient d'un remboursement partiel de la taxe intéri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 198, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1647 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa du I est ainsi rédigé : « fait l'objet d'un dégrèvement. » ; 2° Après le I, il est inséré un I bis ainsi réd...

Le sous-amendement n° 217, présenté par MM. Beaumont et Émin, est ainsi libellé : A. Modifier comme suit le I du texte proposé par l'amendement n°198 pour modifier l'article 1647 C du code général des impôts : 1. Avant le 1°, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au cinquième alinéa (d) du I de l'article 1647 C du code général des impôts, a...

Le sous-amendement n° 217 est retiré. Le sous-amendement n° 216, présenté par MM. Grignon, Émin et Gruillot, est ainsi libellé : A. Modifier comme suit le texte proposé par le 2° du I de l'amendement n°198 pour insérer un I bis dans l'article 1647 C du code général des impôts : 1. Dans le troisième alinéa (b), après les mots : insér...

Le sous-amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le cinquième alinéa (c) du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 198 pour insérer un I bis dans l'article 1647 C du code général des impôts : « c) 2 €, pour les bateaux mentionnés au d du I, pour chaque tonne de...

Je suis donc saisi par M. Marini, au nom de la commission, du sous-amendement n° 29 rectifié bis ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le cinquième alinéa (c) du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 198 pour insérer un I bis dans l'article 1647 C du code général des impôts : « c) 2 €, pour les bateaux mentionnés au d du I, pou...

Il s'agit donc du sous-amendement n° 29 rectifié ter. Monsieur Émin, le sous-amendement n° 216 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 216 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 29 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.

L'amendement n° 44, présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le b) du 2° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : b) des versements au Fonds de réserv...

L'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL A. - Recettes fiscales 5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers Ligne 0021 Taxe intérieure sur les produits pétroliers Augmenter de 4 400 000 € la minoratio...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2005. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Je rappelle que, en application de l'article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n'adopte pas la première partie d'un projet de loi de finances, l'ensembl...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 67 : Le Sénat a adopté. DEUXIÈME PARTIE MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général

L'amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Titre III Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales Titre III... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ..352.730 euros Majorer les ouvertures de crédits de 8.903.602 euros L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Titr...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Les quatre amendements suivants sont présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 201 est ainsi libellé : Titre III Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales Annulations de crédits... ... ... ... ... ... ... ... 3.593.093 euros Minorer les annulations de... ... ... ... ... ... ... ... 1.096.398 euros En conséquence, porter...