Loi de finances rectificative pour 2005

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Les deux amendements suivants sont présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 196 est ainsi libellé : Titre VI Travail, santé et cohésion sociale III. Ville et rénovation urbaine Annulations de crédits paiement... ... ... ... ... ... .0 euro Majorer les annulations de crédits de paiement de 300.000 euros L'amendement n° 204 est ain...

L'amendement n° 63, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. - Le taux de la taxe est fixé à 0,...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 787 B du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : « f. En cas de non-respect de la condition prévue au c par suite de l'apport de titres d'une so...

Il s'agit donc de l'amendement n° 5 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18. TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES A. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Denis Badré.

L'amendement n° 186, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le VI de l'article 302 bis K du code général des impôts, après le mot : services insérer les mots : , précisés par ledit décret, L'amendement n'est pas défendu. L'amendement n° ...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Charasse, Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. Dans le cadre de la discussion du proj...

J'aimerais vous dire quelques mots, mes chers collègues, même si ce n'est pas tout à fait l'usage. À Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, une très grande clinique, que l'on appelle « Ma maison », reçoit les malades du sida en fin de vie. Il y a beaucoup de monde dans cette maison, et nous nous y intéressons beaucoup. Hier, les médecins, les i...

L'amendement n° 46, présenté par MM. Sergent, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, dans le code général des ...

L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Darniche et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L'article 885 0 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois sont présumés biens professionnels les parts ou actions de socié...

L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.