Égalité salariale entre les femmes et les hommes

L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Legendre, Mme Rozier, M. Gournac et Mme Henneron, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail, après les mots : en toute connaissance de cause et avoir répondu insérer les mots : de...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis - Les dispositions du I ne s'appliqueront aux entreprises qui ont déjà conclu un accord relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans l'année précédant la ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Remplacer les deux premiers alinéas du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ét...

L'amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les deux premiers alinéas du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une Conférence nationale sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes établira un bilan à mi-parcours de l'application des articles L. 132.12-3 et L. 132.27-2 du code du travail,...

L'amendement n° 41, présenté par Mmes Demontes, Printz, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du II de cet article : Le Gouvernement présentera, à compter d'un an après la publication de la pré...

L'amendement n° 65, présenté par Mme David, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : six ans par les mots : quatre ans La parole est à Mme Annie David.

En conséquence, les amendements n° 90 et 41 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi li...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Une contribution assise sur les salaires est applicable aux entreprises ne satisfaisant...

L'amendement n° 64, présenté par Mme David, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du II de cet article : Au regard du bilan effectué à cette occasion, une contribution assise sur les salaires sera appliquée aux entrep...

L'amendement n° 39, présenté par Mmes Demontes, Printz, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : pourra présenter au Parlement, si nécessaire, par les mots : ...

L'amendement n° 40, présenté par Mmes Demontes, Printz, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : les salaires par les mots : le bénéfice net consolidé La par...

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du II de cet article, après les mots : les salaires insérer les mots : , ou le cas échéant le bénéfice net consolidé, La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 66, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 132-27 du code du travail est complétée par les mots : « et tous les de...

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Après le 6° de l'article 225-2 du code pénal, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° A justifier un é...

L'amendement n° 26, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 611-1 du code du travail,...

L'amendement n° 42, présenté par Mmes Demontes, Printz, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes...

A la fin de sa vie, Jean-Baptiste Bernadotte, alors roi de Suède - pays que vous venez de prendre en exemple, madame Demontes - n'enlevait jamais sa chemise, même devant son médecin. Cela avait intrigué la cour. Moyennant quoi, quand le roi rendit son âme à Dieu, on se précipita pour voir ce que dissimulait la chemise. Or, sur la poitrine du d...

L'amendement n° 89, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, Del Picchia, Duvernois, Ferrand et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 311-10 du code du travail, après les mots : les...

L'amendement n° 13, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 311-10 du code du travail, supprimer les mots : favorisent les objectifs d'égalité professionnelle et de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes...

TITRE II ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET L'EXERCICE DE LA RESPONSABILITÉ FAMILIALE L'amendement n° 14, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots : l'exercice de la responsabilité familiale par les mots : la vie personnelle et familiale La parole...