Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Mercier, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 121-9 du code du travail, il est inséré un a...

L'amendement n° 68, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 322-11 du code du travail, il est inséré un article rédigé comme suit : « Art. L. ....- L'emb...

L'amendement n° 32, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 212-4...

Monsieur Godefroy, je vous donne acte de ce qui n'était sans doute pas un vrai rappel au règlement et je précise que l'amendement n° 46 rectifié a été mis aux voix et repoussé dans les règles !

L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : la vie personnelle et familiale par les mots : l'exercice de la responsabilité familiale La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Legendre, Mme Rozier, M. Gournac et Mme Henneron, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article L. 122-26-4 du code du travail est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La salariée bénéficie, avant la suspension de son contrat de travail pr...

L'amendement n° 15, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer les mots : l'exercice de la responsabilité familiale par les mots : la vie personnelle et familiale La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 71, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail sont remplacées par une phrase a...

L'amendement n° 27, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du trava...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi...

III. En conséquence, après les mots : « le salarié en a été informé », la fin du dixième alinéa (8°) de l'article L. 212-4-6 du même code est supprimée. L'amendement n° 29, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 212-4-4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'accor...

L'amendement n° 31, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travai...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi...

L'amendement n° 70, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi ré...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 est présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 69 est présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du gr...

L'amendement n° 72, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 322-11 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 34 est présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 73 est présenté par...

L'amendement n° 35, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-25-2-1 du code du travail, remplacer les mots : ou mise à leur disposit...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi...