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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
89 interventions trouvées.
L'amendement n° 38, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne p...
L'amendement n° 80, présenté par Mme David, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il c...
L'amendement n° 82, présenté par Mme David, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation sont remplacées p...
L'amendement n° 81, présenté par Mme David, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « La formation ...
L'amendement n° 21, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots : assurant un égal accès par les mots : favorisant un accès plus équilibré II. - Dans le 1° du II de cet article, remplacer les mots : assurant un égal accès des femmes et des hommes dans par les mo...
Cet amendement est assorti de trois sous-amendements, présentés par le Gouvernement. Le sous-amendement n° 94 est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 21, remplacer les mots : favorisant un accès plus équilibré par les mots : favorisant un accès équilibré Le sous-amendement n° 95 est ainsi libellé : Dans le dern...
L'amendement n° 84, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code du travail, après les mots : « chargés de l'empl...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15. L'amendement n° 48, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-12 du code du travail est complété...
L'amendement n° 83, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase de l'article L. 321-2-1 du code du travail, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots :...
