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Les interventions de Jean-Claude Gaudin sur ce dossier
5 amendements trouvés
24/04/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 20122013-377 - Article 4 (Rejeté)
M. J.C. Gaudin, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
24/04/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 20122013-377 - Article 3 (Rejeté)
M. J.C. Gaudin, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
24/04/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-377 - Article 2 (Rejeté)
M. J.C. Gaudin, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se jusitife par son texte.
24/04/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-377 - Article 1er (Rejeté)
M. J.C. Gaudin, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte
24/04/2013 — Motion N° 1 au texte N° 20122013-377 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. J.C. Gaudin, Bas, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion...
