Eau et milieux aquatiques

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (nos 240, 271, 273, 272). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 37.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 94, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10 du code de l'environnement. « Art. L. 213-10 - L'agence de l'eau établi...

L'amendement n° 619, présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Leur montant ne peut être inférieur au quart des maxima prévus par les articles L. 21...

L'amendement n° 95, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu natur...

Le sous-amendement n° 677 rectifié ter, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF et M. César, M. Detcheverry et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après les mots : à douze fois rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 95 pour la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 213-10-2...

L'amendement n° 96, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième, troisième et quatrième alinéas du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est déterminée directement à partir des résultat...

L'amendement n° 97, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement par les mots : , le dispositif de suivi étant agréé par l'agence de l'eau. La parole est à ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : Lorsq...

L'amendement n° 309 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque et Murat, est ainsi libellé : I - Dans la seconde phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, supprimer le mot : direct II - Dans la même phrase, après les mots : de récu...

L'amendement n° 99, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II bis. - Sur demande du redevable, l'assiette de la redevance est la pollution annuel...

L'amendement n° 451, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, supprimer les mots : et le seuil en dess...

L'amendement n° 453, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la troisième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213- 10- 2 du code de l'environ...

L'amendement n° 616, présenté par M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième colonne de la septième ligne du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213- 10- 2 du code de l'environnement, remplacer le tarif : par le ta...

L'amendement n° 452, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les huitième à quatorzième lignes de la deuxième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 615, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : les animaux supprimer la fin du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213- 10...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 454 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 655 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendemen...

L'amendement n° 455, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa (1°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement. La parole est à Mme Evelyne Di...

L'amendement n° 654, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa (4°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° - Pour les cultures, la redevance est calcu...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 189 est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 385 rectifié est présenté par MM. Hérisson et Béteille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi le...

L'amendement n° 100, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Sont également redevables les usagers mentionnés à l'article L. 2224-12-5 du code général des coll...