Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 511, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une personne dispose d'un forage pour son alimentation en eau, elle est tenue de...

L'amendement n° 288, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : En l'absence...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 427 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 625 est présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amen...

L'amendement n° 456, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement. La parole est à Mme Evelyne Did...

L'amendement n° 101, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, par un paragraphe ainsi rédigé : « V. - Lorsqu'un dispositif permet d'éviter la détérioration de la qualité des eaux, une prime est v...

Les amendements identiques n° 189 et 385 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 100.

Je note que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Monsieur Revet, l'amendement n° 288 est-il maintenu ?

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (nos 240, 271, 273, 272). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Nous reprenons la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 104 minutes ; Groupe soc...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.