Dialogue social dans la fonction publique

L'amendement n° 18, présenté par MM. de Montgolfier, Cornu et Cambon, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles par collèges compte tenu du nombre de voix qu'elles ont obtenues aux élections organisées au sein du collège concerné. Les collèges sont dé...

Je mets aux voix l'article 10. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : L'amendement n° 68 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs ...

L'amendement n° 32, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jacques Mahéas.

L'amendement n° 70, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « établissement » sont insérés les mots...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 6 rectifié et 33 sont identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall. L'amendement n° 33 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Soc...

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Après le mot : technique insérer le mot : paritaire II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8 et à l'alinéa 10, après...

L'amendement n° 19, présenté par MM. de Montgolfier, Cambon et Cornu, est ainsi libellé : Alinéas 8, 9, 10 et 11 Rédiger ainsi ces alinéas : Les comités techniques comprennent des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus par collèges définis en fonction des catégories ment...

L'amendement n° 34, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase : Supprimer les mots : , si une délibération le prévoit, La parole est à M. Jacques Mahéas.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 7 rectifié, 35 et 72 sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall. L'amendement n° 35 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du gro...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 8 rectifié est retiré. L'amendement n° 106, présenté par Mme Gourault, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public a décidé d'en attribuer à ses agents par les mots : ainsi que l'action sociale à l'attention de leurs agents Cet amendement n’est pas défen...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 119, présenté par M. Vial, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : Les comités techniques sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaires ainsi que sur l'action sociale lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement ...

L'amendement n° 73, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : techniques insérer le mot : paritaires La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 74, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Après le mot : techniques insérer le mot : paritaires II. - En conséquence, à la seconde phrase Après le mot : te...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 75, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'avis des comité...

L'amendement n° 36, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Supprimer les mots : , si une délibération le prévoit, La parole est à M. Jacques Mahéas.

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 37 et 76 sont identiques. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 76 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les memb...