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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
68 interventions trouvées.
L'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, première phrase Remplacer les références : 18, 20 et 21 par les références : 20, 21 et 25 II. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : IV.- Les règles de composition des commissions administratives paritaires prévues par l'article 14 de la loi n°84-16 du ...
L'amendement n° 42, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mahéas.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. - Supprimer les mots : , du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale II. - Remplacer les mots : des trois fon...
L'amendement n° 44, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les mots : , du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale La parole est à M. Jacques Mahéas.
L'amendement n° 43, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et des comités techniques La parole est à M. Jacques Mahéas.
L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale insérer les mots : ou des institutions qui en tiennent lieu en application de dispositions législatives spéciales La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 87 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de G...
