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Les interventions de Jean-Claude Gaudin sur ce dossier
7 amendements trouvés
01/12/2015 — Amendement N° II-342 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Adopté)
MM. Savin, Allizard, Bouchet, Carle, Mme Chain-Larché, MM. Commeinhes, Danesi, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport 12 600 000 12 600 000 Jeunesse et vie associative 12 600 000 12 600 000 TOTAL 12 600 000 12 600 000 12 600 000 12 600 000 SOLDE 0 0 Exposé sommair...
05/12/2008 — Amendement N° II-240 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Cambon, Gouteyron, Ferrand
I. - Créer le programme : Titres sécurisés : concours aux communes II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Titres sécurisés : Concours aux communes Dont Titre 2 18 000 000 18 000 000 Administration t...
04/12/2008 — Amendement N° II-154 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 70 (Retiré)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Ferrand, Mme Dumas
Avant le a) du 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le troisième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L'article 70 du projet de loi de finances pour 2009 réforme la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) afin « d'en améliorer l'efficacité péréquatrice » et « de concentrer davantage la solidarité n...
04/12/2008 — Amendement N° II-153 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 82 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Alduy, Dufaut, Juilhard, Mlle Joissains, MM. J.P. Fournier, Braye
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) a fait ses preuves depuis sa création en 1996, en associant développement économique et cohésion sociale. Ainsi, à Marseille, plus de 12 000 emplois ont été créés dans les deux ZFU, permettant notamment que le chômage y recule davantage que dans le reste ...
02/12/2008 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 52 (Retiré)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1518 A du code général des impôts, il est inséré un article 1518 AA ainsi rédigé : « Art. 1518 AA. - Les valeurs locatives qui servent à l'établissement des impôts locaux ne sont pas prises en compte pour les biens et installations destinés à la protection ...
26/11/2008 — Amendement N° II-80 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 271 du code des douanes, remplacer les mots : supérieur à trois tonnes et demi par les mots : supérieur à douze tonnes Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le seuil d’application de la taxe sur les véhicules de transport de marchandise en F...
13/09/2006 — Amendement N° 134 2ème rectif. au texte N° 20052006-433 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Hérisson, Alduy, P. André, Bailly, Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Belot, Bernardet, Besse, Béteille, Billard...
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est ainsi modifié : I - Le II est ainsi rédigé : « II- En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I, le propriétaire ou titulaire du droit d'usage...
